Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Section 3 : Congés.

Section 3 : Congés.

Section 3 : Congés.

Code des douanes · 2 articles

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 1 janvier 2009
2. Version du 28 mars 1969 au 31 décembre 2008

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Titre IX : Navigation
1. Chapitre Ier : Régime administratif des navires
  1. Section 3 : Congés.

Article 232

Abrogé

Version en vigueur du 28 mars 1969 au 1 janvier 2009

Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.

Voir les versions

Version en vigueur du 28 mars 1969 au 1 janvier 2009

Textes liés

Textes citant cet article

Code des douanes - art. 410 (V)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Article 233

Abrogé

Version en vigueur du 28 mars 1969 au 1 janvier 2009

Sont dispensés du congé : a) les navires affranchis de la francisation ; b) en temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.

Voir les versions

Version en vigueur du 28 mars 1969 au 1 janvier 2009

Textes liés

Textes citant cet article

Code des douanes - art. 238 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006

Retour au sommaire du Code

Titre IX : Navigation (Articles 216 à 264)
1. Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 216 à 254)
  1. Section 3 : Congés. (Articles 232 à 233)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L786-4
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L111-1 à L132-17
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L111-1 à L111-7
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L121-1 à L123-2
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L132-1 à L132-17
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles L211-1 à L243-3
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRESArticles L211-1 à L211-4
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles L221-1 à L222-9
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles L231-1 à L234-9
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L241-1 à L243-3
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESArticles L311-1 à L332-5
  - Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLESArticles L311-1 à L313-3
  - Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENTArticles L321-1 à L323-21
  - Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENTArticles L331-1 à L332-5
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles L411-1 à L452-5
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L414-2
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles L421-1 à L428-40
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNESArticles L431-1 à L433-3
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATIONArticles L441-1 à L444-9
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L451-1 à L452-5
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉArticles L511-1 à L552-7
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSArticles L511-1 à L515-2
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉArticles L521-1 à L524-4
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles L531-1 à L534-2
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGERArticles L541-1 à L543-2
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L551-1 à L552-7
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles L611-1 à L643-5
  - Titre Ier : POURSUITESArticles L611-1 à L614-3
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICEArticles L621-1 à L624-2
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONArticles L631-1 à L633-15
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEArticles L641-1 à L643-5
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L710-1 à L786-4
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L710-1 à L715-3
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles L720-1 à L726-4
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles L730-1 à L736-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L740-2 à L746-4
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles L750-1 à L756-4
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L760-1 à L766-4
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L770-1 à L776-4
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L780-1 à L786-4
Partie réglementaireArticles R111-1 à R786-4
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles R111-1 à R131-2
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles R111-1 à R111-2
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles D122-1 à R123-1
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles D131-3 à R131-2
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles R221-1 à R243-14
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles R221-1 à R222-2
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles D233-1 à R234-4
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles R241-1 à R243-14
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESArticles R311-1 à R331-2
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles R412-1 à R452-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R412-1 à R414-6
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles R421-1 à R428-8
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles D451-4 à R452-1
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉArticles R511-1 à R552-4
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSArticles R511-1 à R515-9
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles R532-1 à R532-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles R552-1 à R552-4
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles R611-1 à R643-3
  - Titre Ier : POURSUITESArticles R611-1 à R613-6
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICEArticles R621-1 à R621-1
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONArticles R631-1 à R633-6
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEArticles R641-1 à R643-3
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D711-1 à R786-4
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles D711-1 à R716-7
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles R721-1 à R726-4
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles R731-1 à R736-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R741-1 à R746-4
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles R751-1 à R756-4
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles R761-1 à R766-4
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles R771-1 à R776-4
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles R781-1 à R786-4
Partie ArrêtésArticles A221-1 à A786-1
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles A221-1 à A243-18
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles A221-1 à A221-3
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles A232-1 à A234-1
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles A241-1 à A243-18
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles A411-1 à A451-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles A411-1 à A414-10
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles A424-1 à A427-1
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNESArticles A432-1 à A432-1
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles A451-1 à A451-1
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles A614-1 à A614-3
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles A712-1 à A786-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles A712-1 à A712-1
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles A722-1 à A726-1
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles A732-1 à A736-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles A742-1 à A746-1
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles A752-1 à A756-1
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles A762-1 à A766-1
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles A772-1 à A776-1
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles A782-1 à A786-1
Abrogé
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanesArticles 1 à 42 bis
  - Chapitre Ier : Généralités.Articles 1 à 3
  - Chapitre II : Tarif des douanes.Articles 7 à 7
  - Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernementArticles 10 à 26
    - Section 1 : Droits de douaneArticles 10 à 13
    - Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.
    - Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
    - Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.Articles 17 bis à 17 bis
    - Section 4 : Mesures particulières.Articles 19 quater à 20
    - Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitionsArticles 21 à 23 bis
    - Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.Articles 24 à 24
    - Section 7 : Octroi de la clause transitoire.
    - Section 8 : Transport direct.Articles 25 bis à 25 bis
    - Section 9 : Règlements généraux des douanes.Articles 26 à 26
  - Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaireArticles 27 à 37
    - Section 1 : Généralités.Articles 27 à 27 bis
    - Section 2 : Espèce des marchandisesArticles 28 à 33
    - Section 3 : Origine des marchandises.Articles 34 à 34
    - Section 4 : Valeur des marchandisesArticles 35 bis à 36
    - Section 5 : Poids des marchandises.Articles 37 à 37
  - Chapitre V : ProhibitionsArticles 38 à 41
    - Section 1 : Généralités.Articles 38 à 38
    - Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.Articles 39 à 41
  - Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.Articles 42 à 42 bis
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanesArticles 43 à 67 F
  - Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.Articles 43 à 45
  - Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douaneArticles 46 à 52
    - Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.Articles 46 à 49
    - Section 2 : Etablissement des brigades de douane.Articles 50 à 50
    - Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.Articles 51 à 52
  - Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes Articles 52 bis à 52 undecies
  - Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.Articles 53 à 59 vicies
  - Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanesArticles 60 à 67 quinquies B
  - Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniersArticles 67 quinquies à 67 sexies
  - Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décisionArticles 67 A à 67 D-4
  - Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet Articles 67 D-5 à 67 D-9
  - Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtesArticles 67 E à 67 F
- Titre III : Conduite des marchandises en douaneArticles 68 à 83
  - Chapitre Ier : ImportationArticles 68 à 82
    - Section 1 : Transports par mer.Articles 68 à 74
    - Section 2 : Transports par les voies terrestres.Articles 75 à 77
    - Section 3 : Transports par la voie aérienne.Articles 78 à 82
  - Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.Articles 82 bis à 82 ter
  - Chapitre II : Exportation.Articles 83 à 83
- Titre IV : Opérations de dédouanementArticles 84 A à 119 bis
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciauxArticles 120 à 181 bis
  - Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.Articles 120 à 124
  - Chapitre II : Transit.Articles 125 à 131 bis
  - Chapitre III : Entrepôt de douaneArticles 140 à 158
    - Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.Articles 140 à 140
    - Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockageArticles 141 à 143 bis
    - Section 3 : L'entrepôt publicArticles 144 à 146
    - Section 4 : L'entrepôt privéArticles 147 à 148
    - Section 5 : L'entrepôt spécialArticles 149 à 150
    - Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.Articles 151 à 158
  - Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques Articles 158 bis à 158 vicies
  - Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.Articles 158 A à 158 D
  - Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"Articles 163 à 167
    - Section 1 : Généralités.Articles 163 à 163
    - Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiquesArticles 165 à 167
  - Chapitre VI : Admission temporaire.Articles 169 à 174
  - Chapitre VII : Exportation temporaire.Articles 175 à 175
  - Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Articles 176 à 177
  - Chapitre IX : Pacages.Articles 179 à 181
  - Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.Articles 181 bis à 181 bis
- Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciauxArticles 132 à 178
  - Chapitre II : Transit.Articles 132 à 139
  - Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
    - Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
  - Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
  - Chapitre V : Usines exercées par la douaneArticles 163 A à 168 bis
    - Section 1 : Généralités.Articles 163 A à 163 A
    - Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiquesArticles 164 à 168
    - Section 3 : Autres usinesArticles 168 bis à 168 bis
  - Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawbackArticles 174 bis à 174 sexies
    - Section 1 : Exportation préalable.Articles 174 bis à 174 ter
    - Section 2 : Drawback.Articles 174 quater à 174 quinquies
    - Section 3 : Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback.Articles 174 septies à 174 sexies
  - Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Articles 178 à 178
- Titre VI : Dépôt de douaneArticles 182 à 188
  - Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.Articles 182 à 185
  - Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.Articles 186 à 188
- Titre VII : Opérations privilégiéesArticles 190 à 196 quinquies
  - Chapitre Ier : Admissions en franchise.
  - Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefsArticles 190 à 195 bis
    - Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.Articles 190 à 194
    - Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.Articles 195 à 195
    - Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.Articles 195 bis à 195 bis
  - Chapitre III : Propriétés limitrophes.
  - Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.Articles 196 bis à 196 ter
  - Chapitre V : Plateau continental et zone économique.Articles 196 quater à 196 quinquies
  - Chapitre V : Plateau continental.
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanierArticles 197 à 215 ter
  - Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanesArticles 197 à 214
  - Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.Articles 215 à 215 ter
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  - Section 1 : Circulation des marchandises.
  - Section 2 : Détention des marchandises.
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
Abrogé
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté.
Abrogé
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenneArticles 467 à 470