Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles A. 243-3 à A. 243-5, A. 243-11, A. 243-12, A. 243-17 et A. 243-18 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article A. 243-14 : a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ; b) Le sixième alinéa est supprimé ; 2° A l'article A. 243-15 : a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ; b) Le huitième alinéa est supprimé.

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception de l'article A. 232-1 qui n'est pas applicable.

Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

I. - Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles A. 243-3 à A. 243-5, A. 243-11, A. 243-12, A. 243-17 et A. 243-18 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article A. 243-14 : a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ; b) Le sixième alinéa est supprimé ; 2° A l'article A. 243-15 : a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ; b) Le huitième alinéa est supprimé.

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté A. 234-1 Arrêté du 20 avril 2026

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté A. 241-1 à A. 243-2 Arrêté du 8 avril 2026 A. 243-6 à A. 243-10 Arrêté du 8 avril 2026 A. 243-13 à A. 243-16 Arrêté du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article A. 243-14 : a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ; b) Le sixième alinéa est supprimé ; 2° A l'article A. 243-15 : a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ; b) Le huitième alinéa est supprimé.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté A. 411-1 à A. 414-10 Arrêté du 8 avril 2026

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté A. 614-1 à A. 614-3 Arrêté du 8 avril 2026

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables en Polynésie française.

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté A. 241-1 à A. 243-18 Arrêté du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article A. 243-3 : a) Les mots : « à destination des pays mentionnés à l'article 10 du règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers » sont supprimés ; b) Les mots : « en application » sont remplacés par les mots : « sur le fondement des règles applicables en métropole en vertu » ; 2° A l'article A. 243-4 : a) Après le mot : « prévues » sont insérés les mots : « par les règles applicables en métropole » ; b) Après le mot : « définies » sont insérés les mots : « par les règles applicables en métropole » ; 3° A l'article A. 243-11, après le mot : « application » sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu » ; 4° A l'article A. 243-14 : a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ; b) Le sixième alinéa est supprimé ; 5° A l'article A. 243-15 : a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ; b) Le huitième alinéa est supprimé.

Sont transmises aux autorités compétentes de Polynésie française : 1° Une copie des agréments délivrés dans cette collectivité aux opérateurs en application des articles R. 243-5 et R. 243-6 ; 2° Une copie des décisions de suspension ou de retrait des agréments prises en application de l'article R. 243-8 ; 3° Une copie des autorisations d'importation en Polynésie française et des autorisations d'exportation depuis le territoire de cette collectivité délivrées en application de l'article R. 243-9 ; 4° Une copie des enregistrements délivrés dans cette collectivité aux opérateurs en application du 1° de l'article R. 243-10 ainsi qu'une copie des décisions de suspension ou de retrait de ces mêmes enregistrements prises en application de l'article R. 243-12 ; 5° Une copie des autorisations d'exportation depuis la Polynésie française délivrées en application des article R. 243-13 et R. 243-14.

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception de l'article A. 424-1 qui n'est pas applicable.

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.

Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française.

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté A. 241-1 à A. 243-2 Arrêté du 8 avril 2026 A. 243-6 à A. 243-10 Arrêté du 8 avril 2026 A. 243-13 à A. 243-16 Arrêté du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article A. 243-14 : a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ; b) Le sixième alinéa est supprimé ; 2° A l'article A. 243-15 : a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ; b) Le huitième alinéa est supprimé.

Sont transmises aux autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie : 1° Une copie des agréments délivrés dans cette collectivité aux opérateurs en application des articles R. 243-5 et R. 243-6 ; 2° Une copie des décisions de suspension ou de retrait des agréments prises en application de l'article R. 243-8 ; 3° Une copie des autorisations d'exportation vers la Nouvelle-Calédonie et des autorisations d'exportation depuis le territoire de cette collectivité délivrées en application de l'article R. 243-9 ; 4° Une copie des enregistrements délivrés dans cette collectivité aux opérateurs en application du 1° de l'article R. 243-10 ainsi qu'une copie des décisions de suspension ou de retrait de ces mêmes enregistrements prises en application de l'article R. 243-12 ; 5° Une copie des autorisations d'exportation vers la Nouvelle-Calédonie délivrées en application du 1° de l'article R. 243-13 et de l'article R. 243-14.

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article A. 424-1 qui n'est pas applicable.

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles A. 243-1 à A. 243-18 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article A. 424-1 qui n'est pas applicable.

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.