Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

Code des douanes · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 1 mai 2026

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie Arrêtés
1. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  1. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    1. Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
      1. Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

Article A746-1

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Retour au sommaire du Code

Partie Arrêtés (Articles A221-1 à A786-1)
1. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles A712-1 à A786-1)
  1. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles A742-1 à A746-1)
    1. Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS (Article A746-1)
      1. Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI (Article A746-1)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L786-4
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L111-1 à L132-17
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L111-1 à L111-7
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L121-1 à L123-2
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L132-1 à L132-17
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles L211-1 à L243-3
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRESArticles L211-1 à L211-4
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles L221-1 à L222-9
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles L231-1 à L234-9
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L241-1 à L243-3
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESArticles L311-1 à L332-5
  - Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLESArticles L311-1 à L313-3
  - Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENTArticles L321-1 à L323-21
  - Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENTArticles L331-1 à L332-5
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles L411-1 à L452-5
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L414-2
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles L421-1 à L428-40
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNESArticles L431-1 à L433-3
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATIONArticles L441-1 à L444-9
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L451-1 à L452-5
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉArticles L511-1 à L552-7
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSArticles L511-1 à L515-2
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉArticles L521-1 à L524-4
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles L531-1 à L534-2
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGERArticles L541-1 à L543-2
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L551-1 à L552-7
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles L611-1 à L643-5
  - Titre Ier : POURSUITESArticles L611-1 à L614-3
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICEArticles L621-1 à L624-2
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONArticles L631-1 à L633-15
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEArticles L641-1 à L643-5
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L710-1 à L786-4
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L710-1 à L715-3
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles L720-1 à L726-4
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles L730-1 à L736-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L740-2 à L746-4
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles L750-1 à L756-4
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L760-1 à L766-4
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L770-1 à L776-4
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L780-1 à L786-4
Partie réglementaireArticles R111-1 à R786-4
Partie ArrêtésArticles A221-1 à A786-1
Abrogé
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanesArticles 1 à 42 bis
  - Chapitre Ier : Généralités.Articles 1 à 3
  - Chapitre II : Tarif des douanes.Articles 7 à 7
  - Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernementArticles 10 à 26
    - Section 1 : Droits de douaneArticles 10 à 13
    - Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.
    - Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
    - Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.Articles 17 bis à 17 bis
    - Section 4 : Mesures particulières.Articles 19 quater à 20
    - Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitionsArticles 21 à 23 bis
    - Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.Articles 24 à 24
    - Section 7 : Octroi de la clause transitoire.
    - Section 8 : Transport direct.Articles 25 bis à 25 bis
    - Section 9 : Règlements généraux des douanes.Articles 26 à 26
  - Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaireArticles 27 à 37
    - Section 1 : Généralités.Articles 27 à 27 bis
    - Section 2 : Espèce des marchandisesArticles 28 à 33
    - Section 3 : Origine des marchandises.Articles 34 à 34
    - Section 4 : Valeur des marchandisesArticles 35 bis à 36
    - Section 5 : Poids des marchandises.Articles 37 à 37
  - Chapitre V : ProhibitionsArticles 38 à 41
    - Section 1 : Généralités.Articles 38 à 38
    - Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.Articles 39 à 41
  - Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.Articles 42 à 42 bis
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanesArticles 43 à 67 F
  - Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.Articles 43 à 45
  - Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douaneArticles 46 à 52
    - Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.Articles 46 à 49
    - Section 2 : Etablissement des brigades de douane.Articles 50 à 50
    - Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.Articles 51 à 52
  - Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes Articles 52 bis à 52 undecies
  - Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.Articles 53 à 59 vicies
  - Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanesArticles 60 à 67 quinquies B
    - Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.Articles 60 à 63 bis
    - Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.Articles 63 ter à 64-5
    - Section 2 : Visites domiciliaires.
    - Section 3 : Droit de communicationArticles 64 A à 65 ter
    - Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.Articles 65 A à 65 E
    - Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.Articles 66 à 66 bis
    - Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identitéArticles 67 à 67-1
    - Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanièreArticles 67 bis à 67 bis-7
    - Section 7 bis : Equipes communes d'enquête Articles 67 ter A à 67 ter A
    - Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide Articles 67 ter B à 67 ter D
    - Section 8 : Retenue provisoire des personnesArticles 67 ter à 67-0 quater
    - Section 9 : Contrôle des titresArticles 67 quater à 67 quater
    - Section 10 : Emploi de personnes qualifiéesArticles 67 quinquies A à 67 quinquies A
    - Section 11 : Prélèvement d'échantillonsArticles 67 quinquies B à 67 quinquies B
  - Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniersArticles 67 quinquies à 67 sexies
  - Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décisionArticles 67 A à 67 D-4
  - Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet Articles 67 D-5 à 67 D-9
  - Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtesArticles 67 E à 67 F
- Titre III : Conduite des marchandises en douaneArticles 68 à 83
  - Chapitre Ier : ImportationArticles 68 à 82
  - Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.Articles 82 bis à 82 ter
  - Chapitre II : Exportation.Articles 83 à 83
- Titre IV : Opérations de dédouanementArticles 84 A à 119 bis
  - Chapitre préliminaire : Dispositions générales Articles 84 A à 84 A
  - Chapitre Ier : Déclaration en détailArticles 84 à 100 ter
    - Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail.Articles 84 à 85
    - Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane.Articles 86 à 94
    - Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.Articles 95 à 100 ter
  - Chapitre II : Vérification des marchandisesArticles 101 à 107
    - Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.Articles 101 à 103
    - Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.Articles 104 à 106
    - Section 3 : Application des résultats de la vérification.Articles 107 à 107
  - Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxesArticles 108 à 112
    - Section 1 : Liquidation des droits et taxes.Articles 108 à 109
    - Section 2 : Paiement au comptant.Articles 110 à 111
    - Section 3 : Crédit des droits et taxes.Articles 112 à 112
  - Chapitre IV : Enlèvement des marchandisesArticles 113 à 119
    - Section 1 : Règles générales.Articles 113 à 113
    - Section 2 : Crédit d'enlèvement.Articles 114 à 114
    - Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.Articles 115 à 119
  - Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.Articles 119 bis à 119 bis
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciauxArticles 120 à 181 bis
  - Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.Articles 120 à 124
  - Chapitre II : Transit.Articles 125 à 131 bis
  - Chapitre III : Entrepôt de douaneArticles 140 à 158
    - Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.Articles 140 à 140
    - Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockageArticles 141 à 143 bis
    - Section 3 : L'entrepôt publicArticles 144 à 146
    - Section 4 : L'entrepôt privéArticles 147 à 148
    - Section 5 : L'entrepôt spécialArticles 149 à 150
    - Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.Articles 151 à 158
  - Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques Articles 158 bis à 158 vicies
  - Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.Articles 158 A à 158 D
  - Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"Articles 163 à 167
    - Section 1 : Généralités.Articles 163 à 163
    - Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiquesArticles 165 à 167
  - Chapitre VI : Admission temporaire.Articles 169 à 174
  - Chapitre VII : Exportation temporaire.Articles 175 à 175
  - Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Articles 176 à 177
  - Chapitre IX : Pacages.Articles 179 à 181
  - Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.Articles 181 bis à 181 bis
- Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciauxArticles 132 à 178
  - Chapitre II : Transit.Articles 132 à 139
  - Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
    - Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
  - Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
  - Chapitre V : Usines exercées par la douaneArticles 163 A à 168 bis
  - Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawbackArticles 174 bis à 174 sexies
    - Section 1 : Exportation préalable.Articles 174 bis à 174 ter
    - Section 2 : Drawback.Articles 174 quater à 174 quinquies
    - Section 3 : Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback.Articles 174 septies à 174 sexies
  - Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Articles 178 à 178
- Titre VI : Dépôt de douaneArticles 182 à 188
  - Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.Articles 182 à 185
  - Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.Articles 186 à 188
- Titre VII : Opérations privilégiéesArticles 190 à 196 quinquies
  - Chapitre Ier : Admissions en franchise.
  - Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefsArticles 190 à 195 bis
    - Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.Articles 190 à 194
    - Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.Articles 195 à 195
    - Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.Articles 195 bis à 195 bis
  - Chapitre III : Propriétés limitrophes.
  - Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.Articles 196 bis à 196 ter
  - Chapitre V : Plateau continental et zone économique.Articles 196 quater à 196 quinquies
  - Chapitre V : Plateau continental.
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanierArticles 197 à 215 ter
  - Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanesArticles 197 à 214
    - Section 1 : Circulation des marchandises.Articles 197 à 205
    - Section 2 : Détention des marchandises.Articles 206 à 206
    - Section 3 : Compte ouvert des marchandises.Articles 207 à 207
    - Section 4 : Compte ouvert du bétail.Articles 208 à 212
    - Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes.Articles 213 à 214
  - Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.Articles 215 à 215 ter
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  - Section 1 : Circulation des marchandises.
  - Section 2 : Détention des marchandises.
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
Abrogé
- Titre IX : NavigationArticles 216 à 264
  - Chapitre Ier : Régime administratif des naviresArticles 216 à 254
  - Chapitre II : Navigation réservée.
  - Chapitre II : Dispositions particulières.Articles 257 à 260
  - Chapitre III : Relâches forcées.Articles 261 à 262
  - Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.Articles 263 à 264
- Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douaneArticles 265 à 285 undecies
  - Chapitre Ier : Taxes intérieures.Articles 265 à 268 ter
  - Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce.Articles 284 à 284
  - Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.Articles 284 bis à 284 ter
  - Chapitre VI : Droits et taxes divers.Articles 285 à 285 ter
  - Chapitre VII : Conditions d'exercice des missions fiscales Articles 285 decies à 285 undecies
- Titre XI : Zones franches.Articles 286 à 298
- Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanierArticles 301 à 302
  - Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-merArticles 301 à 302
    - Section 1 : Corse.
    - Section 2 : Départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
    - Section 3 : Algérie.Articles 301 à 302
  - Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier.
- Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et paysArticles 310 à 318
  - Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
    - Section 1 : Importations.
    - Section 2 : Exportations.
  - Chapitre II : Importations d'Algérie.Articles 310 à 318
  - Chapitre III : Importations du Maroc.
  - Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides.
- Titre XII : Contentieux et recouvrementArticles 321 à 440 bis
  - Chapitre préliminaire : Dispositions généralesArticles 321 à 322-00 bis
  - Chapitre Ier : Constatation des infractions douanièresArticles 322 bis à 341 bis
    - Section 01 : Droit de consignation.Articles 322 bis à 322 bis
    - Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisieArticles 323 à 333
    - Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat.Articles 334 à 334
    - Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constatArticles 335 à 341 bis
  - Chapitre II : Poursuites et recouvrementArticles 342 à 355
    - Section 1 : Dispositions générales.Articles 342 à 344
    - Section 1 bis : Du Parquet européen Articles 344-1 à 344-4
    - Section 1 ter : De la commission rogatoire du juge d'instructionArticles 344-5 à 344-5
    - Section 2 : Recouvrement.Articles 345 à 349 bis
    - Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement Articles 349 octies à 349 ter
    - Section 2 ter : Contentieux du recouvrement Articles 349 nonies à 349 nonies
    - Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répressionArticles 350 à 355
  - Chapitre III : Procédure devant les tribunauxArticles 356 à 377 bis
  - Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanièreArticles 378 à 391
    - Section 1 : Sûretés garantissant l'exécutionArticles 378 à 381 bis
    - Section 2 : Voies d'exécutionArticles 382 à 390
    - Section 3 : Droit de remise.Articles 390 bis à 390 ter
    - Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.Articles 391 à 391
  - Chapitre V : Responsabilité et solidaritéArticles 392 à 407
    - Section 1 : Responsabilité pénaleArticles 392 à 400
    - Section 2 : Responsabilité civileArticles 401 à 405
    - Section 3 : Solidarité.Articles 406 à 407
  - Chapitre VI : Dispositions répressivesArticles 408 à 440
    - Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principalesArticles 408 à 429
    - Section 2 : Peines complémentairesArticles 430 à 433 bis
    - Section 3 : Cas particuliers d'application des peinesArticles 434 à 440
  - Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclarativesArticles 440-1 à 440-1
  - Chapitre VII : Intérêt de retard Articles 440 bis à 440 bis
- Titre XII : ContentieuxArticles 359 à 372
- Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.Articles 441 à 450-1
- Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étrangerArticles 451 à 459
  - Chapitre Ier : Dispositions communes.Articles 451 à 452
  - Chapitre II : Constatation des infractions.Articles 453 à 457
  - Chapitre III : Poursuite des infractions.Articles 458 à 458
  - Chapitre IV : Dispositions répressives.Articles 459 à 459
- Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.Articles 460 à 463
- Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.Articles 464 à 465
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté.
Abrogé
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenneArticles 467 à 470