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Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Code des douanes · 8 articles

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Partie Arrêtés
1. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  1. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II

Article A732-1

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
- Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
- Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Textes liés

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Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II

Article A732-2

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception de l'article A. 232-1 qui n'est pas applicable.

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Textes liés

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Section 3 : Conditions d'application du titre IV du livre II

Article A732-3

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
- Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
- Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Textes liés

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Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV

Article A734-1

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Les dispositions du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
- Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
- Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Textes liés

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Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV

Article A734-2

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
- Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
- Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Textes liés

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Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IV

Article A734-3

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
- Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
- Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

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Section 4 : Conditions d'application du titre V du livre IV

Article A734-4

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Les dispositions titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
- Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
- Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

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Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

Article A736-1

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

Les dispositions du titre I er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
- Codifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe
- Créé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. — art. Annexe

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Partie Arrêtés (Articles A221-1 à A786-1)
1. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles A712-1 à A786-1)
  1. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN (Articles A732-1 à A736-1)

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Partie législativeArticles L111-1 à L786-4
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L111-1 à L132-17
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L111-1 à L111-7
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L121-1 à L123-2
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L132-1 à L132-17
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles L211-1 à L243-3
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRESArticles L211-1 à L211-4
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles L221-1 à L222-9
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles L231-1 à L234-9
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L241-1 à L243-3
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESArticles L311-1 à L332-5
  - Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLESArticles L311-1 à L313-3
  - Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENTArticles L321-1 à L323-21
  - Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENTArticles L331-1 à L332-5
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles L411-1 à L452-5
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L414-2
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles L421-1 à L428-40
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNESArticles L431-1 à L433-3
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATIONArticles L441-1 à L444-9
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L451-1 à L452-5
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉArticles L511-1 à L552-7
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSArticles L511-1 à L515-2
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉArticles L521-1 à L524-4
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles L531-1 à L534-2
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGERArticles L541-1 à L543-2
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L551-1 à L552-7
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles L611-1 à L643-5
  - Titre Ier : POURSUITESArticles L611-1 à L614-3
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICEArticles L621-1 à L624-2
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONArticles L631-1 à L633-15
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEArticles L641-1 à L643-5
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L710-1 à L786-4
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L710-1 à L715-3
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles L720-1 à L726-4
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles L730-1 à L736-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L740-2 à L746-4
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles L750-1 à L756-4
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L760-1 à L766-4
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L770-1 à L776-4
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L780-1 à L786-4
Partie réglementaireArticles R111-1 à R786-4
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles R111-1 à R131-2
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles R111-1 à R111-2
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles D122-1 à R123-1
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles D131-3 à R131-2
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles R221-1 à R243-14
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles R221-1 à R222-2
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles D233-1 à R234-4
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles R241-1 à R243-14
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESArticles R311-1 à R331-2
  - Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLESArticles R311-1 à R313-1
  - Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENTArticles D321-1 à R323-12
  - Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENTArticles R331-1 à R331-2
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles R412-1 à R452-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R412-1 à R414-6
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles R421-1 à R428-8
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles D451-4 à R452-1
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉArticles R511-1 à R552-4
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSArticles R511-1 à R515-9
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles R532-1 à R532-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles R552-1 à R552-4
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles R611-1 à R643-3
  - Titre Ier : POURSUITESArticles R611-1 à R613-6
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICEArticles R621-1 à R621-1
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONArticles R631-1 à R633-6
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEArticles R641-1 à R643-3
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D711-1 à R786-4
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles D711-1 à R716-7
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles R721-1 à R726-4
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles R731-1 à R736-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R741-1 à R746-4
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles R751-1 à R756-4
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles R761-1 à R766-4
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles R771-1 à R776-4
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles R781-1 à R786-4
Partie ArrêtésArticles A221-1 à A786-1
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles A221-1 à A243-18
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles A221-1 à A221-3
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles A232-1 à A234-1
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles A241-1 à A243-18
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles A411-1 à A451-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles A411-1 à A414-10
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles A424-1 à A427-1
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNESArticles A432-1 à A432-1
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles A451-1 à A451-1
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles A614-1 à A614-3
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles A712-1 à A786-1
Abrogé
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  - Section 1 : Circulation des marchandises.
  - Section 2 : Détention des marchandises.
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
Abrogé
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté.
Abrogé
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenneArticles 467 à 470