Article 78
AbrogéVersion en vigueur du 1 janvier 1949 au 1 mai 2026
1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée. 2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.
Textes citant cet article
- Code des douanes - art. 119 (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1949