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Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles

Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles

Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles

Code des douanes · 2 articles

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Titre XII : Contentieux
1. Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
  1. Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles

Paragraphe 1 : Citation à comparaître.

Article 359

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 24 décembre 1960

Abrogé par Loi 60-1384 1960-12-23 art. 96 Finances pour 1961 JORF 24 décembre 1960

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 24 décembre 1960
- Abrogé par Loi 60-1384 1960-12-23 art. 96 Finances pour 1961 JORF 24 décembre 1960

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Paragraphe 2 : Jugement.

Article 360

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 16 mai 1959

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 16 mai 1959

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Paragraphe 4 : Signification des jugements et autres actes de procédure.

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Titre XII : Contentieux (Articles 359 à 372)
1. Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Articles 359 à 372)
  1. Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles (Articles 359 à 360)

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Partie législativeArticles L111-1 à L786-4
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L111-1 à L132-17
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L111-1 à L111-7
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L121-1 à L123-2
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L132-1 à L132-17
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles L211-1 à L243-3
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRESArticles L211-1 à L211-4
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles L221-1 à L222-9
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles L231-1 à L234-9
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L241-1 à L243-3
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESArticles L311-1 à L332-5
  - Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLESArticles L311-1 à L313-3
  - Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENTArticles L321-1 à L323-21
  - Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENTArticles L331-1 à L332-5
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles L411-1 à L452-5
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L414-2
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles L421-1 à L428-40
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNESArticles L431-1 à L433-3
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATIONArticles L441-1 à L444-9
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L451-1 à L452-5
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉArticles L511-1 à L552-7
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSArticles L511-1 à L515-2
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉArticles L521-1 à L524-4
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles L531-1 à L534-2
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGERArticles L541-1 à L543-2
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L551-1 à L552-7
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles L611-1 à L643-5
  - Titre Ier : POURSUITESArticles L611-1 à L614-3
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICEArticles L621-1 à L624-2
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONArticles L631-1 à L633-15
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEArticles L641-1 à L643-5
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L710-1 à L786-4
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L710-1 à L715-3
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles L720-1 à L726-4
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles L730-1 à L736-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L740-2 à L746-4
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles L750-1 à L756-4
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L760-1 à L766-4
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L770-1 à L776-4
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L780-1 à L786-4
Partie réglementaireArticles R111-1 à R786-4
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles R111-1 à R131-2
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles R111-1 à R111-2
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles D122-1 à R123-1
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles D131-3 à R131-2
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles R221-1 à R243-14
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles R221-1 à R222-2
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles D233-1 à R234-4
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles R241-1 à R243-14
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESArticles R311-1 à R331-2
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles R412-1 à R452-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R412-1 à R414-6
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles R421-1 à R428-8
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles D451-4 à R452-1
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉArticles R511-1 à R552-4
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSArticles R511-1 à R515-9
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles R532-1 à R532-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles R552-1 à R552-4
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles R611-1 à R643-3
  - Titre Ier : POURSUITESArticles R611-1 à R613-6
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICEArticles R621-1 à R621-1
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONArticles R631-1 à R633-6
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEArticles R641-1 à R643-3
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D711-1 à R786-4
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles D711-1 à R716-7
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles R721-1 à R726-4
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles R731-1 à R736-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R741-1 à R746-4
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles R751-1 à R756-4
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles R761-1 à R766-4
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles R771-1 à R776-4
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles R781-1 à R786-4
Partie ArrêtésArticles A221-1 à A786-1
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles A221-1 à A243-18
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles A221-1 à A221-3
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles A232-1 à A234-1
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles A241-1 à A243-18
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles A411-1 à A451-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles A411-1 à A414-10
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles A424-1 à A427-1
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNESArticles A432-1 à A432-1
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles A451-1 à A451-1
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles A614-1 à A614-3
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles A712-1 à A786-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles A712-1 à A712-1
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles A722-1 à A726-1
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles A732-1 à A736-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles A742-1 à A746-1
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles A752-1 à A756-1
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles A762-1 à A766-1
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles A772-1 à A776-1
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles A782-1 à A786-1
Abrogé
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanesArticles 1 à 42 bis
  - Chapitre Ier : Généralités.Articles 1 à 3
  - Chapitre II : Tarif des douanes.Articles 7 à 7
  - Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernementArticles 10 à 26
    - Section 1 : Droits de douaneArticles 10 à 13
    - Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.
    - Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
    - Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.Articles 17 bis à 17 bis
    - Section 4 : Mesures particulières.Articles 19 quater à 20
    - Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitionsArticles 21 à 23 bis
    - Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.Articles 24 à 24
    - Section 7 : Octroi de la clause transitoire.
    - Section 8 : Transport direct.Articles 25 bis à 25 bis
    - Section 9 : Règlements généraux des douanes.Articles 26 à 26
  - Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaireArticles 27 à 37
    - Section 1 : Généralités.Articles 27 à 27 bis
    - Section 2 : Espèce des marchandisesArticles 28 à 33
    - Section 3 : Origine des marchandises.Articles 34 à 34
    - Section 4 : Valeur des marchandisesArticles 35 bis à 36
    - Section 5 : Poids des marchandises.Articles 37 à 37
  - Chapitre V : ProhibitionsArticles 38 à 41
    - Section 1 : Généralités.Articles 38 à 38
    - Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.Articles 39 à 41
  - Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.Articles 42 à 42 bis
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanesArticles 43 à 67 F
  - Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.Articles 43 à 45
  - Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douaneArticles 46 à 52
    - Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.Articles 46 à 49
    - Section 2 : Etablissement des brigades de douane.Articles 50 à 50
    - Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.Articles 51 à 52
  - Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes Articles 52 bis à 52 undecies
  - Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.Articles 53 à 59 vicies
  - Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanesArticles 60 à 67 quinquies B
  - Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniersArticles 67 quinquies à 67 sexies
  - Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décisionArticles 67 A à 67 D-4
  - Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet Articles 67 D-5 à 67 D-9
  - Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtesArticles 67 E à 67 F
- Titre III : Conduite des marchandises en douaneArticles 68 à 83
  - Chapitre Ier : ImportationArticles 68 à 82
    - Section 1 : Transports par mer.Articles 68 à 74
    - Section 2 : Transports par les voies terrestres.Articles 75 à 77
    - Section 3 : Transports par la voie aérienne.Articles 78 à 82
  - Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.Articles 82 bis à 82 ter
  - Chapitre II : Exportation.Articles 83 à 83
- Titre IV : Opérations de dédouanementArticles 84 A à 119 bis
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciauxArticles 120 à 181 bis
  - Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.Articles 120 à 124
  - Chapitre II : Transit.Articles 125 à 131 bis
  - Chapitre III : Entrepôt de douaneArticles 140 à 158
    - Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.Articles 140 à 140
    - Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockageArticles 141 à 143 bis
    - Section 3 : L'entrepôt publicArticles 144 à 146
    - Section 4 : L'entrepôt privéArticles 147 à 148
    - Section 5 : L'entrepôt spécialArticles 149 à 150
    - Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.Articles 151 à 158
  - Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques Articles 158 bis à 158 vicies
  - Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.Articles 158 A à 158 D
  - Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"Articles 163 à 167
    - Section 1 : Généralités.Articles 163 à 163
    - Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiquesArticles 165 à 167
  - Chapitre VI : Admission temporaire.Articles 169 à 174
  - Chapitre VII : Exportation temporaire.Articles 175 à 175
  - Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Articles 176 à 177
  - Chapitre IX : Pacages.Articles 179 à 181
  - Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.Articles 181 bis à 181 bis
- Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciauxArticles 132 à 178
  - Chapitre II : Transit.Articles 132 à 139
  - Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
    - Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
  - Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
  - Chapitre V : Usines exercées par la douaneArticles 163 A à 168 bis
    - Section 1 : Généralités.Articles 163 A à 163 A
    - Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiquesArticles 164 à 168
    - Section 3 : Autres usinesArticles 168 bis à 168 bis
  - Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawbackArticles 174 bis à 174 sexies
    - Section 1 : Exportation préalable.Articles 174 bis à 174 ter
    - Section 2 : Drawback.Articles 174 quater à 174 quinquies
    - Section 3 : Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback.Articles 174 septies à 174 sexies
  - Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Articles 178 à 178
- Titre VI : Dépôt de douaneArticles 182 à 188
  - Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.Articles 182 à 185
  - Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.Articles 186 à 188
- Titre VII : Opérations privilégiéesArticles 190 à 196 quinquies
  - Chapitre Ier : Admissions en franchise.
  - Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefsArticles 190 à 195 bis
    - Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.Articles 190 à 194
    - Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.Articles 195 à 195
    - Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.Articles 195 bis à 195 bis
  - Chapitre III : Propriétés limitrophes.
  - Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.Articles 196 bis à 196 ter
  - Chapitre V : Plateau continental et zone économique.Articles 196 quater à 196 quinquies
  - Chapitre V : Plateau continental.
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanierArticles 197 à 215 ter
  - Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanesArticles 197 à 214
  - Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.Articles 215 à 215 ter
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  - Section 1 : Circulation des marchandises.
  - Section 2 : Détention des marchandises.
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
Abrogé
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté.
Abrogé
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenneArticles 467 à 470