Article A754-4 — Code des douanes

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté A. 451-1 Arrêté du 8 avril 2026

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