Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code des douanes.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent arrêté contenues dans des arrêtés sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code des douanes.

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Art. 141

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 9 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 14 octobre 2019

Sct. Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPORTATION DE PRÉCURSEURS DE DROGUE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'IMPORTATION DE PRÉCURSEURS DE DROGUE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 8

- Arrêté du 14 octobre 2019

Sct. Titre Ier : LE RÉGIME DES AUTORISATIONS, Sct. Chapitre Ier : LES AGRÉMENTS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : LES ENREGISTREMENTS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : LES MODIFICATIONS DES AGRÉMENTS ET ENREGISTREMENTS, Art. 8, Sct. Titre II : LES MÉLANGES, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 26 septembre 1949

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 9 octobre 1952

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 18 avril 1957

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 18

- Arrêté du 5 juillet 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Liste des catégories de déchets dont l'importation est soumise à déclaration préalable, Art. ANNEXE I, Sct. Renseignements à fournir pour l'importation de déchets toxiques et dangereux définis à l'annexe I., Art. ANNEXE II

- Arrêté du 18 juillet 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 18 juillet 1983

Art. 1

- Arrêté du 27 février 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Numéros du tarif douanier, désignation des boissons alcooliques, tarif forfaitaire (en francs), Sct. Litre, 3/4 de litre, 1/2 litre., Art. Annexe

- Arrêté du 19 octobre 1987

Sct. Titre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : La déclaration de transit., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Formalités au bureau de douane de destination., Art. 15, Art. 16, Sct. Titre V : Décharge des engagements souscrits et apurement des opérations de transit national., Art. 17, Sct. Titre VI : Transit domicilié., Art. 18, Art. 19, Sct. Titre VII : Transit pour le compte d'une compagnie de navigation aérienne., Art. 20, Art. 21, Sct. Titre VIII : Procédures simplifiées de transit national., Art. 22, Sct. Titre IX : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24, Art. 25

- Arrêté du 19 juin 1990

Art. 3

- Arrêté du 13 juillet 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 9 janvier 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 22 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 24 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 25 janvier 1993

Sct. Titre Ier : Octroi de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Déclarations préalables, Sct. Chapitre Ier : Forme et énonciations des déclarations préalables., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Etablissement et dépôt des déclarations préalables., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations préalables., Art. 10, Sct. Chapitre IV : Contrôle des déclarations préalables et enlèvement des marchandises., Art. 11, Sct. Titre III : La déclaration de régularisation, Sct. Chapitre Ier : Forme des déclarations de régularisation., Art. 12, Sct. Chapitre II : Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation., Art. 13, Sct. Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations de régularisation., Art. 14, Sct. Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation., Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19

- Arrêté du 16 mai 1994

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détail, Sct. Section 1 : Forme des déclarations en détail., Art. 1, Sct. Section 2 : Etablissement des déclarations en détail., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Enonciations des déclarations en détail., Art. 5, Art. 6, Sct. Section 4 : Documents à annexer aux déclarations., Art. 7, Art. 8, Sct. Section 5 : Opérations spéciales., Art. 9, Sct. Section 6 : Déclaration verbale., Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux déclarations provisoires, Sct. Section 1 : Forme des déclarations., Art. 11, Sct. Section 2 : Examen préalable des marchandises., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16

- Arrêté du 22 décembre 1998

Sct. Titre Ier : Les personnes habilitées à déclarer en douane., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Déclaration en détail faite au nom et pour le compte d'autrui par les commissionnaires en douane, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Procédure d'agrément, Sct. Section 1 : Octroi et refus d'agrément., Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 2 : Agrément provisoire., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 3 : Caducité et retrait d'agrément., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Exercice de la profession de commissionnaire en douane., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

- Arrêté du 8 janvier 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 11 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 décembre 2002

Sct. Titre Ier : Champ d'application, Sct. Section 1 : Bénéficiaires de la procédure., Art. 1, Sct. Section 2 : Marchandises admissibles., Art. 2, Sct. Section 3 : Régimes admissibles., Art. 3, Sct. Titre II : Modalités d'application., Art. 4, Sct. Section 1 : La domiciliation des opérations., Art. 5, Sct. Section 2 : La déclaration simplifiée., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : La signalisation des envois., Art. 10, Sct. Section 4 : Modalités de contrôle., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 5 : La déclaration complémentaire globale., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Arrêté du 24 décembre 2002

Sct. Titre Ier : Champ d'application, Sct. Section 1 : Bénéficiaires de la procédure., Art. 1, Sct. Section 2 : Marchandises admissibles., Art. 2, Sct. Section 3 : Régimes admissibles., Art. 3, Sct. Titre II : Modalités d'application., Art. 4, Sct. Section 1 : Classification des envois., Art. 5, Sct. Section 2 : La déclaration simplifiée., Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Le dépôt de la déclaration simplifiée., Art. 8, Art. 9, Sct. Section 4 : Les documents d'accompagnement., Art. 10, Sct. Section 5 : Modalités de contrôle., Art. 11, Sct. Section 6 : La déclaration complémentaire globale., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Arrêté du 24 décembre 2002

Sct. Titre Ier : Champ d'application, Sct. Section 1 : Marchandises admissibles., Art. 1, Sct. Section 2 : Régimes admissibles., Art. 2, Sct. Titre II : Modalités d'application., Art. 3, Sct. Section 1 : La déclaration simplifiée., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités de dépôt., Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités de contrôles., Art. 9, Sct. Section 4 : La déclaration de régularisation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 24 décembre 2002

Sct. Titre Ier : Champ d'application, Sct. Section 1 : Marchandises admissibles., Art. 1, Sct. Section 2 : Régimes admissibles., Art. 2, Sct. Titre II : Modalités d'application., Art. 3, Sct. Section 1 : Modalités de dédouanement à l'importation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Modalités de dédouanement à l'exportation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

- Arrêté du 29 juillet 2003

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 28 juin 2006

Art. 2

- Arrêté du 29 septembre 2009

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 15 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 2 août 2012

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 26 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 13 avril 2016

Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT, Sct. Chapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitement, Art. 6, Sct. Chapitre II : Les critères à remplir pour l'enregistrement du représentant en douane, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Enregistrement, rejet de la demande d'enregistrement, suspension, abrogation ou réexamen, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ, Art. 16, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 24 octobre 2017

Art. 14, Art. 16, Art. 17

- Arrêté du 30 mars 2018

Art. 2

- Arrêté du 14 octobre 2019

Sct. Titre Ier : LE RÉGIME DES AUTORISATIONS, Sct. Chapitre Ier : LES AGRÉMENTS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : LES ENREGISTREMENTS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : LES MODIFICATIONS DES AGRÉMENTS ET ENREGISTREMENTS, Art. 8, Sct. Titre II : LES MÉLANGES, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 3 février 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 4 juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 22 novembre 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 27 mars 2024

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 19 avril 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 15 mai 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 16 octobre 2024

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 30 janvier 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 21 novembre 1963

- Arrêté du 16 décembre 1965

- Arrêté du 27 octobre 1971

- Arrêté du 23 novembre 1981

- Arrêté du 30 décembre 1983

- Arrêté du 30 décembre 1983

- Arrêté du 30 décembre 1983

- Arrêté du 29 novembre 1985

- Arrêté du 27 juillet 1988

- Arrêté du 23 juin 1992

- Arrêté du 28 février 1994

- Arrêté du 25 novembre 1999

- Arrêté du 17 janvier 2005

II. - Sont et demeurent abrogés :

1° L'arrêté du 19 octobre 1962 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane ;
2° L'arrêté du 5 septembre 1969 relatif à la procédure d'abonnement de dédouanement des envois par la poste et des colis postaux à l'importation et à l'exportation ;
3° L'arrêté du 5 septembre 1969 fixant les conditions d'importation par la poste ou par colis postaux de marchandises vendues par correspondance par des entreprises étrangères ;
4° L'arrêté du 11 juin 1971 portant simplification du dédouanement des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière ;
5° L'arrêté du 30 juin 1978 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail ;
6° L'arrêté du 8 juin 1983 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire prévue à l'article 285 du code des douanes aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers ;
7° L'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane ;
8° L'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes ;
9° L'arrêté du 13 octobre 1987 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises ;
10° L'arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane ;
11° L'arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau ;
12° L'arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la procédure de dédouanement à domicile ;
13° L'arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes ;
14° L'arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des déclarations pouvant être faites par la voie électronique ;
15° L'arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier.