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1. Les taxes intérieures de consommationSuppression : , Suppression : les redevances et la taxe spéciale Suppression : viséesAjout : de Ajout : consommation respectivement mentionnées aux articles 265, 266 Suppression : ter, 266 quater, 266 quinquies et 266 quinquies B Suppression : ci-dessus sont Suppression : perçuesAjout : déclarées, Suppression : commeAjout : contrôlées Suppression : enAjout : et Suppression : matièreAjout : recouvrées Suppression : deAjout : selon Suppression : douaneAjout : les Suppression : ;Ajout : règles, Suppression : lesAjout : garanties, Ajout : privilèges et sanctions prévus par le présent code. Les infractions sont recherchées, constatées et réprimées, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane Suppression : et par les tribunaux compétents en cette matière. Les taxes Suppression : ouAjout : intérieures Suppression : redevancesAjout : de Suppression : dontAjout : consommation Suppression : sontAjout : et Suppression : passiblesAjout : la Suppression : lesAjout : taxe Suppression : produitsAjout : spéciale Suppression : visésAjout : de Suppression : auxAjout : consommation Suppression : articlesAjout : mentionnées Suppression : énumérésAjout : au Suppression : ci-dessusAjout : précédent alinéa, sous réserve des dispositions du 2 Suppression : deAjout : des Suppression : l'articleAjout : articles 266 quinquies Ajout : et 266 quinquies BAjout : , sont exigibles lors de la mise à la consommation Suppression : de cesAjout : des produits sur le marché intérieurAjout : , Ajout : lors de la constatation des manquants et dans les cas prévus au II de l'article 57 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 Suppression : etAjout : portant Suppression : àAjout : mise Suppression : l'articleAjout : en Suppression : 267Ajout : oeuvre Suppression : bis.Ajout : par Suppression : 2.Ajout : la Suppression : LeAjout : République Suppression : serviceAjout : française Ajout : de la directive du Conseil des Suppression : douanesAjout : Communautés Suppression : estAjout : européennes Suppression : chargé,Ajout : (CEE) Suppression : dansAjout : n° Suppression : tousAjout : 91-680 Suppression : lesAjout : complétant Suppression : cas,Ajout : le Suppression : deAjout : système Suppression : l'assiette,Ajout : commun de la Suppression : liquidationAjout : taxe Ajout : sur la valeur ajoutée et Suppression : duAjout : modifiant, Suppression : recouvrementAjout : en Ajout : vue de la suppression des Suppression : taxesAjout : contrôles Ajout : aux frontières, la directive (CEE) n° 77-388 et Suppression : redevancesAjout : de Suppression : dontAjout : la Suppression : ilAjout : directive Suppression : s'agit.Ajout : (CEE) Suppression : 3.Ajout : n° Suppression : LaAjout : 92-12 Suppression : taxeAjout : relative Suppression : intérieureAjout : au Suppression : deAjout : régime Suppression : consommationAjout : général, Suppression : applicableAjout : à Suppression : auxAjout : la Suppression : produitsAjout : détention, Suppression : pétroliersAjout : à Suppression : ouAjout : la Suppression : assimilésAjout : circulation Suppression : reprisAjout : et au Suppression : tableauAjout : contrôle Suppression : BAjout : des Suppression : deAjout : produits Ajout : soumis à accise et à l'article Suppression : 265Ajout : 267 Suppression : ci-dessus,Ajout : bis Suppression : lesAjout : du Suppression : redevancesAjout : présent Suppression : destinéesAjout : code. Suppression : auAjout : 2. Suppression : fondsAjout : Le Suppression : deAjout : service Suppression : soutienAjout : des Suppression : auxAjout : douanes Suppression : hydrocarburesAjout : est Suppression : ouAjout : chargé, Suppression : assimilésAjout : dans Suppression : prévuesAjout : tous Suppression : àAjout : les Suppression : l'articleAjout : cas, Suppression : 266Ajout : de Suppression : terAjout : l'assiette, Suppression : ci-dessusAjout : de Ajout : la liquidation et Suppression : laAjout : du Suppression : taxeAjout : recouvrement Suppression : spécialeAjout : des Suppression : deAjout : taxes Suppression : consommationAjout : mentionnées Suppression : mentionnéeAjout : au Suppression : àAjout : 1. Suppression : l'articleAjout : 3. Suppression : 266Ajout : Les Suppression : quaterAjout : taxes Suppression : ci-dessusAjout : intérieures Ajout : de consommation mentionnées au 1 sont perçues suivant les caractéristiques du produit au moment de Suppression : la mise à la consommationAjout : l'exigibilité.