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176 mots ajoutés117 mots supprimés
Ajout · Suppression
1. Les taxes intérieures de consommationSuppression : ,Suppression : les redevances et la taxe spéciale Suppression : viséesAjout : deAjout : consommation respectivement mentionnées aux articles 265, 266 Suppression : ter, 266 quater, 266 quinquies et 266 quinquies B Suppression : ci-dessus sont Suppression : perçuesAjout : déclarées,Suppression : commeAjout : contrôléesSuppression : enet
Ajout :
Suppression : matière
Ajout : recouvrées
Suppression : de
Ajout : selon
Suppression : douane
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : règles,
Suppression : les
Ajout : garanties,
Ajout : privilèges et sanctions prévus par le présent code. Les
infractions sont recherchées, constatées et réprimées, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane
Suppression : et
par les tribunaux compétents en cette matière. Les taxes
Suppression : ou
Ajout : intérieures
Suppression : redevances
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : consommation
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : passibles
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : taxe
Suppression : produits
Ajout : spéciale
Suppression : visés
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : consommation
Suppression : articles
Ajout : mentionnées
Suppression : énumérés
Ajout : au
Suppression : ci-dessus
Ajout : précédent alinéa
, sous réserve des dispositions du 2
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : articles
266 quinquies
Ajout : et 266 quinquies
B
Ajout : ,
sont exigibles lors de la mise à la consommation
Suppression : de ces
Ajout : des
produits sur le marché intérieur
Ajout : ,
Ajout : lors de la constatation des manquants
et dans les cas prévus au II de l'article 57 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992
Suppression : et
Ajout : portant
Suppression : à
Ajout : mise
Suppression : l'article
Ajout : en
Suppression : 267
Ajout : oeuvre
Suppression : bis.
Ajout : par
Suppression : 2.
Ajout : la
Suppression : Le
Ajout : République
Suppression : service
Ajout : française
Ajout : de la directive du Conseil
des
Suppression : douanes
Ajout : Communautés
Suppression : est
Ajout : européennes
Suppression : chargé,
Ajout : (CEE)
Suppression : dans
Ajout : n°
Suppression : tous
Ajout : 91-680
Suppression : les
Ajout : complétant
Suppression : cas,
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : système
Suppression : l'assiette,
Ajout : commun
de la
Suppression : liquidation
Ajout : taxe
Ajout : sur la valeur ajoutée
et
Suppression : du
Ajout : modifiant,
Suppression : recouvrement
Ajout : en
Ajout : vue de la suppression
des
Suppression : taxes
Ajout : contrôles
Ajout : aux frontières, la directive (CEE) n° 77-388
et
Suppression : redevances
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : la
Suppression : il
Ajout : directive
Suppression : s'agit.
Ajout : (CEE)
Suppression : 3.
Ajout : n°
Suppression : La
Ajout : 92-12
Suppression : taxe
Ajout : relative
Suppression : intérieure
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : régime
Suppression : consommation
Ajout : général,
Suppression : applicable
Ajout : à
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : produits
Ajout : détention,
Suppression : pétroliers
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : assimilés
Ajout : circulation
Suppression : repris
Ajout : et
au
Suppression : tableau
Ajout : contrôle
Suppression : B
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : produits
Ajout : soumis à accise et à
l'article
Suppression : 265
Ajout : 267
Suppression : ci-dessus,
Ajout : bis
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : redevances
Ajout : présent
Suppression : destinées
Ajout : code.
Suppression : au
Ajout : 2.
Suppression : fonds
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : service
Suppression : soutien
Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : douanes
Suppression : hydrocarbures
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : chargé,
Suppression : assimilés
Ajout : dans
Suppression : prévues
Ajout : tous
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : l'article
Ajout : cas,
Suppression : 266
Ajout : de
Suppression : ter
Ajout : l'assiette,
Suppression : ci-dessus
Ajout : de
Ajout : la liquidation
et
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : taxe
Ajout : recouvrement
Suppression : spéciale
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : taxes
Suppression : consommation
Ajout : mentionnées
Suppression : mentionnée
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : 1.
Suppression : l'article
Ajout : 3.
Suppression : 266
Ajout : Les
Suppression : quater
Ajout : taxes
Suppression : ci-dessus
Ajout : intérieures
Ajout : de consommation mentionnées au 1
sont perçues suivant les caractéristiques du produit au moment de