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1. Les taxes intérieures de consommation et la taxe spéciale de consommation respectivement mentionnées aux articles 265Suppression : , 266 quater , 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C sont déclarées, contrôlées et recouvrées selon les règles, garanties, privilèges et sanctions prévus par le présent code. Les infractions sont recherchées, constatées et réprimées, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane par les tribunaux compétents en cette matière. Suppression : Les taxes intérieures de consommation et la taxe spéciale de consommation mentionnées au précédent alinéa, sousAjout : Sous réserve des Suppression : dispositions du 2Ajout : articles Suppression : desAjout : 266 Suppression : articlesAjout : quinquies, 266 quinquies Ajout : B et 266 quinquies Suppression : BAjout : C, Suppression : sontAjout : le Suppression : exigiblesAjout : fait Suppression : lorsAjout : générateur Suppression : deAjout : et Suppression : laAjout : l'exigibilité Suppression : miseAjout : des Suppression : àAjout : taxes Suppression : laAjout : intérieures Ajout : de consommation Suppression : desAjout : et Suppression : produitsAjout : de Suppression : surAjout : la Suppression : leAjout : taxe Suppression : marchéAjout : spéciale Suppression : intérieur,Ajout : de Suppression : lorsAjout : consommation Suppression : deAjout : mentionnées Suppression : laAjout : au Suppression : constatationAjout : premier Suppression : desAjout : alinéa Suppression : manquantsAjout : du Suppression : etAjout : présent Ajout : 1 interviennent dans les cas Ajout : et conditions prévus aux articles 158 Suppression : unviciesAjout : quinquies,Ajout : 158 Suppression : duoviciesAjout : unvicies et 267 bisSuppression : . 2. Le service des douanes est chargé, dans tous les cas, de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement des taxes mentionnées au 1. 3. Les taxes intérieures de consommation mentionnées au 1 sont perçues suivant les caractéristiques du produit au moment de l'exigibilité.