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1. Les produits Ajout : pétroliers visés au tableau B Suppression : annexé àAjout : de l'article 265 ci-dessus Suppression : peuvent êtreAjout : sont admis en Suppression : exemption totale ou partielleAjout : exonération de la taxe intérieure de consommationSuppression : , Suppression : de laAjout : lorsqu'ils Suppression : redevanceAjout : sont Suppression : prévueAjout : destinés à Suppression : l'article 266Ajout : être Suppression : terAjout : utilisés Suppression : etAjout : : Suppression : enAjout : a) Suppression : suspensionAjout : autrement Suppression : deAjout : que Suppression : laAjout : comme Suppression : taxeAjout : carburant Suppression : surAjout : ou Suppression : laAjout : combustible Suppression : valeurAjout : de Suppression : ajoutéeAjout : chauffage Suppression : lorsqu'ilsAjout : ; Suppression : sontAjout : b) Suppression : utilisésAjout : comme Suppression : pourAjout : carburéacteur Suppression : laAjout : à Suppression : fabricationAjout : bord des Suppression : produits chimiques dontAjout : aéronefs Suppression : laAjout : ; Suppression : ligneAjout : c) Suppression : estAjout : comme Suppression : fixéeAjout : carburant Suppression : parAjout : pour Suppression : décret.Ajout : la Suppression : CesAjout : navigation Suppression : décretsAjout : maritime Suppression : déterminentAjout : dans les Suppression : conditions de mise enAjout : eaux Suppression : oeuvreAjout : communautaires, Suppression : desAjout : autre Suppression : produitsAjout : que Suppression : bénéficiantAjout : la Suppression : deAjout : navigation Suppression : ceAjout : d'agrément Suppression : régimeAjout : privée. Suppression : fiscalAjout : 2. Suppression : etAjout : Le Suppression : leAjout : carburéacteur, Suppression : montantAjout : identifié Suppression : deAjout : aux Suppression : l'exonérationAjout : indices Suppression : applicable.Ajout : 13 Suppression : 2.Ajout : bis Suppression : LesAjout : et Suppression : produitsAjout : 17 Suppression : visésAjout : bis Suppression : auAjout : du tableau B Suppression : annexé àAjout : de l'article 265 Suppression : ci-dessus peuventAjout : du Suppression : êtreAjout : présent Suppression : admisAjout : code, Suppression : parAjout : est Suppression : décretAjout : exonéré Suppression : enAjout : de Suppression : suspensionAjout : la Suppression : desAjout : taxe Suppression : taxesAjout : intérieure Suppression : etAjout : de Suppression : redevances,Ajout : consommation Suppression : dontAjout : lorsqu'il Suppression : laAjout : est Suppression : perceptionAjout : utilisé Suppression : incombeAjout : comme Suppression : àAjout : carburant Suppression : l'administrationAjout : pour Suppression : desAjout : la Suppression : douanesAjout : construction, Suppression : autres que cellesAjout : la Suppression : visésAjout : mise au Suppression : 1 ci-dessus. Cette suspension est de droit pourAjout : point, les Suppression : produits admis en exemption totale de la taxe intérieureAjout : essais Suppression : deAjout : ou Suppression : consommationAjout : l'entretien Suppression : dansAjout : des Suppression : lesAjout : moteurs Suppression : conditionsAjout : d'aviation Suppression : fixéesAjout : à Suppression : auAjout : réaction Suppression : 1Ajout : ou Suppression : ci-dessus.Ajout : à Suppression : 3Ajout : turbine. Les Suppression : décrets prévusAjout : modalités Suppression : auxAjout : d'application Suppression : 1Ajout : des Suppression : etAjout : exonérations Suppression : 2Ajout : visées ci-dessus sont Suppression : pris après avis d'une commission spéciale dont la composition est fixéAjout : fixées par arrêté du ministre Suppression : de l'économie et des finances et du ministre chargé Suppression : deAjout : du Suppression : l'industrieAjout : budget.