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Ajout · Suppression
1. Les produits Suppression : pétroliers visés au tableauAjout : énergétiquesSuppression : BAjout : mentionnésSuppression : deAjout : à l'article 265 Suppression : ci-dessus sont admis en exonération Suppression : de laAjout : desSuppression : taxeAjout : taxesSuppression : intérieureAjout : intérieures de consommation lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : a) autrement que comme carburant ou combustible
Suppression : de chauffage
; b) comme
Suppression : carburéacteur
Ajout : carburant
Ajout : ou combustible
à bord des aéronefs
Ajout : ,
Ajout : à l'exclusion des aéronefs de tourisme privé. Pour l'application du présent b, sont considérés comme aéronefs de tourisme privé les aéronefs utilisés, selon le cas, par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition dans le cadre d'une location ou à tout autre titre, à des fins autres que commerciales
; c) comme carburant
Ajout : ou combustible
pour la navigation maritime dans les eaux communautaires,
Ajout : y compris la pêche,
autre
Suppression : que
Ajout : qu'à
Ajout : bord de bateaux de plaisance privés. Pour l'application du présent c, sont considérés comme bateaux de plaisance privés les bateaux utilisés, selon le cas, par leur propriétaire ou
la
Suppression : navigation
Ajout : personne
Suppression : d'agrément
Ajout : qui
Suppression : privée
Ajout : en
Ajout : a la disposition dans le cadre d'une location ou à tout autre titre, à des fins autres que commerciales
; d) Comme carburant ou combustible par le ministère de la défense. Cette exonération est accordée par voie de remboursement pour les produits consommés du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009. Toutefois, cette exonération ne s'applique pas aux produits pétroliers utilisés dans le cadre des actions n°
Ajout :
s 01, 02, 03 et 04 du programme n° 152 "
Ajout :
Gendarmerie nationale
Ajout :
" de la mission interministérielle "
Ajout :
Sécurité
Ajout :
". 2.
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : carburéacteur,
Ajout : carburants
Suppression : identifié
Ajout : destinés
aux
Suppression : indices 13 bis et 17 bis du tableau B de l'article 265 du présent
Ajout : moteurs
Suppression : code,
Ajout : d'avions
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : exonéré
Ajout : exonérés
de la taxe intérieure de consommation
Suppression : lorsqu'il
Ajout : lorsqu'ils
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : utilisé
Ajout : utilisés
Suppression : comme
Ajout : dans
Suppression : carburant
Ajout : le
Suppression : pour
Ajout : cadre
Ajout : de
la construction,
Ajout : du développement, de
la mise au point,
Suppression : les
Ajout : des
essais ou
Ajout : de
l'entretien des
Ajout : aéronefs et de leurs
moteurs
Ajout : .
Suppression : d'aviation
Ajout : 3.
Ajout : Les produits mentionnés au 1 sont également exonérés lorsqu'ils sont utilisés : a) Pour la production d'électricité,
à
Suppression : réaction
Ajout : l'exclusion
Suppression : ou
Ajout : des
Ajout : produits utilisés dans des installations mentionnées
à
Suppression : turbine
Ajout : l'article 266 quinquies A ; b) Pour les besoins de l'extraction et de la production de gaz naturel
. Les modalités d'application des exonérations visées ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget.