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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 juillet 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le taux de la taxe intérieure de consommation prévu au tableau B de l'article 265 du code des douanes fait l'objet d'une réfaction de 1 euro par hectolitre en ce qui concerne les produits désignés ci-après destinés à être utilisés sur le territoire de la Corse ou livrés dans les ports de ce département à l'avitaillement des bâtiments de plaisance et de sport : NUMÉROS du tarif des douanes DÉSIGNATION DES PRODUITS INDICE d'identification 27.10.00 Supercarburants 11 et 11 bis
Nouvelle version :
Le taux de la taxe intérieure de consommation prévu au tableau B de l'article 265 du code des douanes fait l'objet d'une réfaction de 1 euro par hectolitre en ce qui concerne les produits désignés ci-après destinés à être utilisés sur le territoire de la Corse ou livrés dans les ports de ~~Suppression : ce département~~