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Le taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers perçu sur les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi est réduit de 100 % dans la limite de 5.000 litres par an pour chaque véhicule. A compter du 1er janvier 1990, la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les commerçants sédentaires dont le principal établissement est situé dans une commune de moins de 3.000 habitants et qui réalisent une partie de leur chiffre d'affaires par des ventes ambulantes est remboursée dans la limite de 1.500 litres par an et par entreprise. A compter du 1er janvier Suppression : 1997Ajout : 1999, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le gaz de pétrole liquéfié carburant sont remboursées aux exploitants de Suppression : réseaux de transport public en commun de voyageurs, dans la limite de Suppression : 12Ajout : 40 000 litres par Suppression : véhicule et par anSuppression : . Suppression : A compter du 1er janvier 1997, la limite visée au premier alinéa est fixée à 6 500 litres pour le gaz naturel véhicules et Suppression : la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le gaz de pétrole liquéfiéAjout : par Suppression : carburantAjout : véhicule. A compter du 1er janvier Suppression : 1999Ajout : 2000, Suppression : la taxe intérieure de consommation sur leAjout : ces Suppression : gazAjout : taxes Suppression : naturelAjout : sont Suppression : véhiculesAjout : remboursées Suppression : etAjout : dans la Suppression : taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le gaz de pétrole liquéfié carburant sontAjout : même Suppression : rembourséesAjout : limite aux exploitants de Suppression : transport publicAjout : bennes Suppression : enAjout : de Suppression : communAjout : ramassage de Suppression : voyageurs,Ajout : déchets Suppression : dansAjout : ménagers Suppression : laAjout : d'un Suppression : limiteAjout : poids Suppression : deAjout : total Suppression : 40Ajout : roulant Suppression : 000Ajout : autorisé Suppression : litresAjout : égal Suppression : parAjout : ou Suppression : anAjout : supérieur Suppression : etAjout : à Suppression : parAjout : 12 Suppression : véhiculeAjout : tonnes. Les modalités d'application de ces mesures sont fixées par décret. A compter du 1er janvier 1999, la limite visée au premier alinéa est fixée à 9 000 litres pour le gaz naturel véhicules et Suppression : la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le gaz de pétrole liquéfié carburant.