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Suppression : LeAjout : Les Suppression : tauxAjout : exploitants de Suppression : la taxe intérieure sur les produits pétroliers perçu sur les carburants utilisés par les chauffeurs deAjout : taxis Suppression : taxiAjout : bénéficient Suppression : estAjout : d'un Suppression : réduitAjout : remboursement de Suppression : 100 % dans la Suppression : limiteAjout : taxe Ajout : intérieure de Suppression : 5.000Ajout : consommation Suppression : litresAjout : applicable Suppression : parAjout : au Suppression : anAjout : gazole Suppression : pourAjout : repris Suppression : chaqueAjout : à Suppression : véhicule.Ajout : l'indice Suppression : AAjout : d'identification Suppression : compterAjout : 22 du 1Suppression : er Suppression : janvierAjout : du Suppression : 1990,Ajout : tableau Suppression : laAjout : B Suppression : taxeAjout : du Suppression : intérieureAjout : 1 de Suppression : consommation surAjout : l'article Suppression : lesAjout : 265 Suppression : carburantsAjout : et Suppression : utilisésAjout : au Suppression : parAjout : supercarburant Suppression : lesAjout : repris Suppression : commerçantsAjout : à Suppression : sédentairesAjout : l'indice Suppression : dontAjout : d'identification Suppression : leAjout : 11 Suppression : principalAjout : du Suppression : établissementAjout : même Suppression : estAjout : tableau, Suppression : situéAjout : utilisés Suppression : dansAjout : pour Suppression : uneAjout : les Suppression : communeAjout : besoins de Suppression : moinsAjout : leur Suppression : deAjout : activité Suppression : 3Ajout : professionnelle.Suppression : 000 Suppression : habitants et qui réalisentAjout : Ce Suppression : uneAjout : remboursement Suppression : partieAjout : est Suppression : deAjout : calculé Suppression : leurAjout : en Suppression : chiffreAjout : appliquant Suppression : d'affairesAjout : au Suppression : parAjout : volume des Suppression : ventes ambulantes estAjout : carburants Suppression : rembourséeAjout : acquis dans Suppression : la limite de 1.500 litres par an et par entreprise. A compter duAjout : chaque Suppression : 1erAjout : région Suppression : janvierAjout : ou Suppression : 1999,Ajout : dans la Suppression : taxeAjout : collectivité Suppression : intérieureAjout : territoriale de Suppression : consommationAjout : Corse Suppression : surAjout : la Suppression : leAjout : différence Suppression : gazAjout : entre Suppression : naturelAjout : le Suppression : véhiculesAjout : taux Suppression : etAjout : de la taxe intérieure Suppression : sur les produits pétroliers pour le gaz de Suppression : pétrole liquéfié carburantAjout : consommation Suppression : sontAjout : applicable Suppression : rembourséesAjout : à Suppression : auxAjout : chacun Suppression : exploitantsAjout : des Suppression : deAjout : carburants Suppression : transportAjout : concernés Suppression : publicAjout : après Suppression : enAjout : application Suppression : communAjout : éventuelle de Suppression : voyageurs, dans la Suppression : limite de 40 000 litres par anAjout : modulation Suppression : etAjout : décidée par Suppression : véhicule. A compter du 1erAjout : les Suppression : janvierAjout : conseils Suppression : 2000,Ajout : régionaux Suppression : cesAjout : ou Suppression : taxesAjout : l'Assemblée Suppression : sontAjout : de Suppression : rembourséesAjout : Corse dans Suppression : la même limite aux exploitantsAjout : les Suppression : deAjout : conditions Suppression : bennesAjout : prévues Suppression : deAjout : au Suppression : ramassageAjout : 2 de Suppression : déchets ménagers. Les modalités d'application deAjout : l'article Suppression : cesAjout : 265 Suppression : mesuresAjout : et Suppression : sontAjout : 30,20 Suppression : fixéesAjout : euros par Suppression : décret. AAjout : hectolitre Suppression : compterAjout : pour Suppression : duAjout : le Suppression : 1erAjout : gazole Suppression : janvierAjout : ou Suppression : 1999Ajout : 35,Suppression : la limite visée au premier alinéa est fixée à 9 000 litres pour le gazAjout : 90 Suppression : naturelAjout : euros Suppression : véhiculesAjout : par Suppression : etAjout : hectolitre pour le Suppression : gaz de pétrole liquéfié carburantAjout : supercarburant.