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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 juillet 2019
Version en vigueur du 1 juillet 2019 au 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les exploitants de taxis bénéficient d'un remboursement, dans les conditions prévues à l'article 352 , d'une fraction de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole repris à l'indice d'identification 22 du 1 du tableau B du 1 de l'article 265 et au supercarburant repris à l'indice d'identification 11 du même tableau, utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle. Le carburant doit avoir supporté la taxe intérieure de consommation sur le territoire douanier défini au 1 de l'article 1er, sauf dans les départements d'outre-mer. Ce remboursement est calculé en appliquant au volume des carburants acquis dans chaque région ou dans la collectivité de Corse la différence entre le taux de la taxe intérieure de consommation applicable à chacun des carburants concernés et 30,20 euros par hectolitre pour le gazole ou 35,90 euros par hectolitre pour le supercarburant.
Nouvelle version :
Les exploitants de taxis bénéficient d'un remboursement, dans les conditions prévues à l'article 352 , d'une fraction de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole repris à l'indice d'identification 22 du 1 du tableau B du 1 de l'article 265 et
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : supercarburant
Ajout : supercarburants
repris
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'indice
Ajout : indices
d'identification 11
Ajout : et 11 ter
du même tableau, utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle. Le carburant doit avoir supporté la taxe intérieure de consommation sur le territoire douanier défini au 1 de l'article 1er, sauf dans les départements d'outre-mer. Ce remboursement est calculé en appliquant au volume des carburants acquis dans chaque région ou dans la collectivité de Corse la différence entre le taux de la taxe intérieure de consommation applicable à chacun des carburants concernés et 30,20 euros par hectolitre pour le gazole ou 35,90 euros par hectolitre pour le supercarburant.