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Les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande de leur part, le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole, identifié à l'indice 22 et mentionné au tableau B du 1 de l'article 265. Ce remboursement est calculé en appliquant au volume de Suppression : cette catégorie de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules affectés à ce transportAjout : , Suppression : laAjout : acquis Suppression : différenceAjout : dans Suppression : entreAjout : chaque Suppression : leAjout : région Suppression : taux