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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 janvier 2016

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de la taxe prévue à l'article 266 sexies et du droit prévu à l'article 268 ci-dessus, les échanges entre la France métropolitaine et chacun des départements d'outre-mer sont assimilés à des opérations d'importation ou d'exportation. Il en est de même pour les échanges réalisés entre ces départements sauf entre la Guadeloupe et la Martinique.
Nouvelle version :
Pour l'application ~~Suppression : de la taxe prévue à l'article 266 sexies et~~ du droit prévu à l'article 268 ci-dessus, les échanges entre la France métropolitaine et chacun des départements d'outre-mer sont assimilés à des opérations d'importation ou d'exportation. Il en est de même pour les échanges réalisés entre ces départements sauf entre la Guadeloupe et la Martinique.