Article 59 quinquies — Code des douanes

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Version en vigueur du 19 mai 2011 au 1 mai 2026
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Sources officielles citées

Article 59 quinquies · Code des douanes

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Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 1 mai 2026

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000024040543
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