Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
142 mots ajoutés21 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : PourAjout : LesSuppression : l'applicationAjout : agents des Suppression : dispositionsAjout : douanesSuppression : duAjout : peuventAjout : procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans les conditions prévues au présent Ajout : article et aux articles 60-1 à 60-10. Les mêmes articles 60-1 à 60-10 sont applicables pour la mise en œuvre : 1° Du présent code et en vue de la recherche de la fraudeSuppression : ,Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : agents
Ajout : 2°
Ajout : Du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code
des douanes
Suppression : peuvent
Ajout : de
Suppression : procéder
Ajout : l'Union
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : visite
Ajout : ses
Suppression : des
Ajout : règlements
Suppression : marchandises
Ajout : d'application
Ajout : ; 3° Du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen
et
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : moyens
Ajout : Conseil
Ajout : du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles
de
Suppression : transport
Ajout : l'argent
Ajout : liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union
et
Suppression : à
Ajout : abrogeant
Suppression : celle
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : règlement
Suppression : personnes
Ajout : (CE) n° 1889/2005 ; 4° Du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier