Article 60 (version du 1 janvier 1949)

Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 20 juillet 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 20 juillet 2023

Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.