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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Suppression : LesAjout : I.-Pour Ajout : l'application du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuventAjout : , Ajout : à toute heure, accéder à bord et visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanesAjout : , Suppression : etAjout : ou dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à Suppression : cetAjout : ce Ajout : même articleAjout : , ou circulant sur les voies navigables