Article 62 (version du 4 mai 2001)

Version en vigueur du 4 mai 2001 au 3 juillet 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 mai 2001 au 3 juillet 2014

Les agents des douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes et dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à cet article.