Article 67 (version du 20 juillet 2023)

Version en vigueur du 20 juillet 2023 au 1 mai 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 juillet 2023 au 1 mai 2026

Les agents des douanes effectuent les vérifications aux frontières dans les conditions prévues au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre III du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).