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Chapitre VI : Admission temporaire.
Article 170

Article 170

Article 170

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 8 juin 1977 au 1 mai 2026
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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi 63-1351 1963-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1964 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 77-574 1977-06-07 art. 4 II JORF 8 juin 1977 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées7

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Lyon — 5ème chambre
14 janvier 2021
CAA de Nantes — 1ère Chambre
10 décembre 2020
CAA de Lyon — 2ème chambre
30 juin 2020
CAA de Lyon — 2ème chambre
30 juin 2020
CAA de Lyon — 2ème chambre
30 juin 2020
CAA de MARSEILLE
20 mai 2020
Conseil d'Etat — Assemblee
22 juillet 1977 · Annulation totale Décharge

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006615476
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 8 juin 1977 au 1 mai 2026

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