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1. Les marchandises transportées sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions, doivent être couvertes par un acquit-à-caution. 2. L'acquit-à-caution comporte, outre la déclaration détaillée des marchandises, la constitution d'une caution bonne et solvable à l'égard des marchandises non prohibées, la garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes. 3. Suppression : Sont dispensées, sur leur demande, de fournir la caution mentionnée au 2 pour leAjout : Les Suppression : paiementAjout : redevables de la taxe sur la valeur ajoutéeSuppression : , Suppression : les personnes quiAjout : et Suppression : :Ajout : des Suppression : a)Ajout : taxes Suppression : Satisfont,Ajout : assimilées Suppression : pourAjout : sont Suppression : l'applicationAjout : dispensés de Suppression : cetteAjout : fournir Suppression : disposition,Ajout : la Suppression : auxAjout : caution Suppression : obligationsAjout : mentionnée Suppression : comptablesAjout : au Suppression : quiAjout : 2. Suppression : leurAjout : 4. Suppression : incombentAjout : La Suppression : etAjout : présentation Suppression : dontAjout : d'une Suppression : laAjout : caution Suppression : listeAjout : peut Suppression : estAjout : être Suppression : déterminéeAjout : exigée par Suppression : décret enAjout : le Suppression : ConseilAjout : comptable Suppression : d'EtatAjout : des Suppression : ;Ajout : douanes Suppression : b)Ajout : des Suppression : EtAjout : personnes Suppression : neAjout : qui font l'objet Suppression : ni d'une inscription non contestée du privilège du Trésor ou de la sécurité sociale, Suppression : niAjout : ainsi Ajout : que d'une procédure de redressement Suppression : judiciaire ou de liquidation judiciaire. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de l'octroi et de l'abrogation de cette dispense.