Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre II : Transit.
Article 126

Article 126

Article 126

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 125 Article suivantArticle 127

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 8 juin 1977 au 1 mai 2026
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 8 juin 1977 au 1 mai 2026
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 8 juin 1977 au 1 mai 2026

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi 65-525 1965-07-03 art. 3 JORF 4 juillet 1965 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 77-574 1977-06-07 art. 4 II JORF 8 juin 1977 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nantes — 1ère Chambre
9 décembre 2022
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
20 octobre 2020
Cour de cassation — Chambre commerciale
19 avril 1983 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006615493
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 8 juin 1977 au 1 mai 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte