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1. Suppression : A l'expirationAjout : Lorsqu'une Suppression : duAjout : nouvelle Suppression : délaiAjout : destination Suppression : deAjout : douanière Suppression : séjourAjout : n'est Suppression : ouAjout : pas Suppression : lorsqu'ellesAjout : donnée Suppression : cessentAjout : par Suppression : ouAjout : l'entrepositaire Suppression : neAjout : à Suppression : sontAjout : l'expiration Suppression : plusAjout : du Suppression : susceptiblesAjout : délai de Suppression : bénéficier du régime suspensif,Ajout : séjour Suppression : lesAjout : des marchandises Suppression : se trouvantAjout : en Suppression : dansAjout : entrepôt Suppression : lesAjout : fixé Suppression : entrepôtsAjout : par Suppression : publicsAjout : l'administration ou Suppression : dans les entrepôts privésAjout : par Suppression : banauxAjout : la Suppression : doiventAjout : réglementation Suppression : aussitôtAjout : communautaire Suppression : êtreAjout : en Suppression : évacuéesAjout : vigueur, Suppression : deAjout : et Suppression : cesAjout : en Suppression : entrepôtsAjout : l'absence Suppression : pourAjout : d'autorisation Suppression : touteAjout : de Suppression : destinationAjout : prolongation Suppression : autorisée.Ajout : de Suppression : 2.Ajout : délai Suppression : AAjout : par Suppression : défautAjout : l'administration, sommation est faite à l'entrepositaire d'avoir à satisfaire à cette obligationAjout : . 2. La sommation mentionnée au 1 est faite, à peine Ajout : pour l'entrepositaire d'être contraint de verser une astreinte mensuelle s'élevant à 1 % de la valeur des marchandises non évacuées de l'entrepôt, depuis Suppression : l'époque indiquéeAjout : la Suppression : auAjout : date Suppression : 1Ajout : d'expiration du Suppression : présentAjout : délai Suppression : articleAjout : mentionné Ajout : au 1 jusqu'à celle de l'évacuation ou de la vente d'office des marchandises dans les conditions fixées au 3 du présent article. 3. Si la sommation reste sans effet dans le délai d'un mois, avis de mise en recouvrement est décerné à l'encontre de l'entrepositaire pour le recouvrement de l'astreinte visée au 2 du présent article et les marchandises non évacuées de l'entrepôt peuvent être vendues d'office aux enchères publiques par l'administration des douanes.