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Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
Article 158

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 8 juin 1977 au 14 mai 2009
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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi 65-525 1965-07-03 art. 1 JORF 4 juillet 1965 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 77-574 1977-06-07 art. 4 II JORF 8 juin 1977 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
29 janvier 2003 · Rejet
Conseil d'Etat — 8 / 3 SSR
24 mai 2000 · Rejet
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
20 octobre 1999

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006615521
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 8 juin 1977 au 14 mai 2009

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