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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 6 mars 2019

Version en vigueur du 6 mars 2019 au 1 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. L'entrepôt dans lequel les produits pétroliers mentionnés à l'article 265 sont reçus, détenus ou expédiés en suspension des taxes intérieures de consommation prévues aux articles 265 ou 266 quater est dénommé entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers. 2. L'entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers peut également contenir des produits pétroliers placés sous le régime de l'entrepôt douanier. 3. Les personnes ayant la qualité d'entrepositaire agréé peuvent seules exploiter un entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers, y recevoir, détenir et expédier des produits pétroliers.
Nouvelle version :
1. L'entrepôt dans lequel les produits pétroliers mentionnés à l'article 265 sont reçus, détenus ou expédiés en suspension ~~Suppression : des~~de

Ajout :

~~Suppression : taxes~~

Ajout : la

~~Suppression : intérieures~~

Ajout : taxe

Ajout : intérieure

de consommation

Ajout : sur les produits énergétiques

prévues aux articles 265 ou 266 quater est dénommé entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers. 2. L'entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers peut également contenir des produits pétroliers placés sous le régime de l'entrepôt douanier. 3. Les personnes ayant la qualité d'entrepositaire agréé peuvent seules exploiter un entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers, y recevoir, détenir et expédier des produits pétroliers.