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Version en vigueur du 30 décembre 1958 au 9 juillet 1971
Pour bénéficier de la franchise prévue à l'article 174 bis ci-dessus, les importateurs doivent : a) Justifier de la réalisation de l'exportation préalable ; b) Satisfaire aux obligations particulières qui seront prescrites par le directeur général des douanes.