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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 1 janvier 2022

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire apportés par les navires venant de l'étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes d'entrée lorsqu'ils restent à bord. 2. Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire douanier qu'après déclaration en détail et acquittement des droits et taxes exigibles.
Nouvelle version :
1. Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire apportés par les navires venant de l'étranger ne sont pas soumis aux droits ~~Suppression : et taxes~~Ajout : de ~~Suppression : d'entrée~~Ajout : douane

lorsqu'ils restent à bord. 2. Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire douanier qu'après déclaration en détail et acquittement des droits et taxes exigibles.