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1. L'agrément de commissionnaire en douane est donné à titre personnelSuppression : . Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, Suppression : il doit être obtenu pour la personne morale et pour touteAjout : qu'il Suppression : personneAjout : s'agisse Suppression : physiqueAjout : de Suppression : habilitéeAjout : personnes Suppression : àAjout : physiques Suppression : laAjout : ou Suppression : représenterAjout : morales. 2. En aucun cas, le refus ou le retrait, temporaire ou définitif, de l'agrément ne peut ouvrir droit à indemnité ou dommages-intérêts.