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1. Toute personne physique ou morale qui accomplit pour autrui des opérations de douane doit les inscrire sur des répertoires annuels dans les conditions fixées par le directeur général des douanes et droits indirects. 2. Elle est tenue de conserver lesdits répertoires, ainsi que les correspondances et documents relatifs à ses opérations douanières pendant trois ans à compter de la date d'enregistrement des déclarations de douane correspondantes. 3. Outre les mentions obligatoires prévues par le II de l 'article 289 du code général des impôts, cette personne doit mentionner sur les factures émises à Suppression : leursAjout : ses mandants Suppression : laAjout : les Suppression : dateAjout : aménagements Suppression : deAjout : ou Suppression : versementAjout : reports Suppression : auAjout : dont Suppression : comptableAjout : elle Suppression : desAjout : bénéficie Suppression : douanesAjout : concernant Ajout : le paiement des droits et taxes Suppression : acquittésAjout : exigibles à l'importationSuppression : dans le cadre de l'article 114 du présent code. Suppression : La mesure prend effet dans unAjout : Le Suppression : délaiAjout : présent Suppression : deAjout : 3 Suppression : sixAjout : est Suppression : moisAjout : applicable à compter Suppression : de l'adoption de la loi n° 2009-526 du Suppression : 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègementAjout : 1er Suppression : desAjout : juin Suppression : procéduresAjout : 2010.