Article 104 — Code des douanes

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 24 mars 2012 au 1 janvier 2017
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 3 janvier 1969 au 24 mars 2012
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 24 mars 2012 au 1 janvier 2017

Version en vigueur du 24 mars 2012 au 1 janvier 2017

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article 104 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.