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1. Les receveurs des douanes peuvent laisser enlever les marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant liquidation et acquittement des droits et taxes exigibles, moyennant soumission dûment cautionnée. 1 bis. Suppression : SontAjout : Les Suppression : dispensés,Ajout : redevables Suppression : pourAjout : de la taxe sur la valeur ajoutéeSuppression : , Suppression : surAjout : et Suppression : leurAjout : des Suppression : demande,Ajout : taxes Ajout : assimilées sont dispensés de fournir la caution mentionnée au 1Suppression : , les personnes qui : a) Satisfont, pour l'application de cette disposition, àAjout : . Suppression : certainesAjout : 1 Suppression : deAjout : ter. Suppression : leursAjout : La Suppression : obligationsAjout : présentation Suppression : comptables,Ajout : d'une Suppression : dontAjout : caution Suppression : laAjout : peut Suppression : listeAjout : toutefois Suppression : estAjout : être Suppression : déterminéeAjout : exigée par Suppression : décret enAjout : le Suppression : ConseilAjout : comptable Suppression : d'EtatAjout : des Suppression : ;Ajout : douanes Suppression : b)Ajout : des Suppression : EtAjout : personnes Suppression : neAjout : qui font l'objet Suppression : ni d'une inscription non contestée du privilège du Trésor ou de la sécurité sociale, Suppression : niAjout : ainsi Ajout : que d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaireSuppression : . 1Ajout : , Suppression : ter.Ajout : dans Suppression : LesAjout : les conditions Suppression : de l'octroi et de l'abrogation de la dispense mentionnée au premier alinéa du 1 bis sont fixées par décret en Conseil d'Etat. 2. (Abrogé). 3. Le paiement des droits et taxes ainsi garantis dont le montant total à l'échéance excède Suppression : 50000Ajout : 5 Ajout : 000 euros doit être Suppression : faitAjout : effectué par Suppression : virementAjout : télérèglement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écritures de la Banque de FranceSuppression : ;Ajout : . 4. La méconnaissance de l'obligation prévue au 3 ci-dessus entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre moyen de paiement. Cette majoration est recouvrée selon les règles, garanties et sanctions prévues en matière de droits de douane.