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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 mars 1969 au 27 février 1996
Version en vigueur du 27 février 1996 au 9 avril 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le personnel d'un navire portant le pavillon français doit, dans une proportion définie par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, être français.
Ajout : et l'officier chargé de sa suppléance doivent être
français
Ajout : .
Suppression : doit,
Ajout : Les
Ajout : autres membres de l'équipage doivent être ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
dans une proportion
Suppression : définie
Ajout : minimale
Ajout : fixée
par arrêté du ministre chargé de la marine marchande,
Suppression : être
Ajout : en
Suppression : français
Ajout : fonction des caractéristiques techniques des navires ou de leur mode d'exploitation