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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : A ~~Suppression : personnel~~Ajout : bord ~~Suppression : d'un~~Ajout : des ~~Suppression : navire~~Ajout : navires ~~Suppression : portant~~Ajout : battant Ajout : pavillon français, le ~~Suppression : pavillon~~Ajout : capitaine Ajout : et l'officier chargé de sa suppléance doivent être

français

Ajout : .

~~Suppression : doit,~~

Ajout : Les

Ajout : autres membres de l'équipage doivent être ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

dans une proportion

~~Suppression : définie~~

Ajout : minimale

Ajout : fixée

par arrêté du ministre chargé de la marine marchande,

~~Suppression : être~~

Ajout : en

~~Suppression : français~~

Ajout : fonction des caractéristiques techniques des navires ou de leur mode d'exploitation