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Le service des douanes procède au jaugeage des navires dont on demande la francisation et il établit le certificat de jauge.Ajout : Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, est inférieure à 24 mètres n'est pas obligatoire.