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Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires. L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit : Suppression : tonnageAjout : Tonnage brut du navire et quotité du droitSuppression : . Ajout : : I. - Navires de commerce. De tout tonnage : exonération. II. - Navires de pêche. De tout tonnage : exonération. III. - Navires de plaisance ou de sport. a) Droit sur la coque. Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement : exonération. De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement : 222 F par navire plus 151 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivement : 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement : - de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. - de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement : - de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 98 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. - de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De plus de 20 tonneaux