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Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétairesAjout : , au 1er janvier de l'année considérée. L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit : Tonnage brut du navire Suppression : etAjout : ou Ajout : longueur de coque, quotité du droit : I. - Navires de commerce. De tout tonnage : exonération. II. - Navires de pêche. De tout tonnage : exonération. III. - Navires de plaisance ou de sport. a) Droit sur la coque. Suppression : Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement : exonération. De Suppression : plusAjout : moins de Suppression : 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement : 33,84 euros par navire plusAjout : 7 Suppression : 23Ajout : mètres,Suppression : 02 Suppression : euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneauxAjout : exonération. De Suppression : plus deAjout : 7 Suppression : 5Ajout : mètres Suppression : tonneauxAjout : inclus à 8 Suppression : tonneaux inclusivement :Ajout : mètres Suppression : 33Ajout : exclus,Suppression : 84 Suppression : euros par navire plus 16,16Ajout : 92 eurosSuppression : par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De Suppression : plus de 8 Suppression : tonneaux à 10 tonneaux inclusivement : - de plusAjout : mètres Suppression : deAjout : inclus Suppression : 10Ajout : à Suppression : ansAjout : 9 Suppression : :Ajout : mètres Suppression : 33Ajout : exclus,Suppression : 84 Suppression : euros par navire plus 16,16Ajout : 131 eurosSuppression : par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. Suppression : -Ajout : De Suppression : deAjout : 9 Suppression : moinsAjout : mètres Suppression : deAjout : inclus Suppression : 10Ajout : à Suppression : ansAjout : 10 Suppression : :Ajout : mètres Suppression : 33Ajout : exclus,Suppression : 84 Suppression : euros par navire plus 31,56Ajout : 223 eurosSuppression : par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De Suppression : plus de 10 Suppression : tonneaux à 20 tonneaux inclusivement : - de plusAjout : mètres Suppression : deAjout : inclus Suppression : 10Ajout : à Suppression : ansAjout : 12 Suppression : :Ajout : mètres Suppression : 33Ajout : exclus,Suppression : 84 Suppression : euros par navire plus 14,94Ajout : 342 eurosSuppression : par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. Suppression : -Ajout : De Suppression : deAjout : 12 Suppression : moinsAjout : mètres Suppression : deAjout : inclus Suppression : 10Ajout : à Suppression : ansAjout : 15 Suppression : :Ajout : mètres Suppression : 33Ajout : exclus,Suppression : 84 Suppression : euros par navire plus 31,56Ajout : 573 eurosSuppression : par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. De Suppression : plus de 20 tonneaux :Ajout : 15 Suppression : -Ajout : mètres Suppression : deAjout : et plusSuppression : de 10 ans : 33,Suppression : 84 Suppression : euros par navire plus 14,18Ajout : 1108 eurosSuppression : par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. Suppression : - de moins de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 31,56 euros parAjout : b) Suppression : tonneauAjout : Droit Suppression : ouAjout : sur Suppression : fractionAjout : le Suppression : deAjout : moteur Suppression : tonneauAjout : des Suppression : au-dessusAjout : navires de Suppression : 3 tonneaux. b) DroitAjout : 7 Suppression : surAjout : mètres Suppression : leAjout : et Suppression : moteurAjout : plus (puissance administrative)Suppression : . Ajout : : Jusqu'à 5 CV inclusivementSuppression : :Ajout : , exonération. Suppression : deAjout : De 6 à 8 CVSuppression : : 8,Suppression : 23 Ajout : 10 euros par CV au-dessus du cinquième. Suppression : deAjout : De 9 à 10 CVSuppression : : 10,Suppression : 37 Ajout : 12 euros par CV au-dessus du cinquième. Suppression : deAjout : De 11 à 20 CVSuppression : : 20,Suppression : 73 Ajout : 25 euros par CV au-dessus du cinquième. Suppression : deAjout : De 21 à 25 CVSuppression : : 23,Suppression : 02 Ajout : 28 euros par CV au-dessus du cinquième. Suppression : deAjout : De 26 à 50 CVSuppression : : 26,Suppression : 22 Ajout : 31 euros par CV au-dessus du cinquième. Suppression : deAjout : De 51 à 99 CVSuppression : : 28,Suppression : 97 Ajout : 35 euros par CV au-dessus du cinquième. c) Taxe spécialeSuppression : . Ajout : : Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au bSuppression : ) Suppression : ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 45,28 euros par CV. Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.