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Les navires francisés Ajout : dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée. L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit : Suppression : TonnageAjout : TONNAGE Suppression : brutAjout : BRUT du navire ou longueur de coqueSuppression : , Suppression : quotité duAjout : QUOTITE Suppression : droitAjout : DU Suppression : :Ajout : DROIT I.Suppression : -Suppression : Navires de commerceSuppression : . De tout tonnage Suppression : : exonération.Ajout : Exonération II.Suppression : -Suppression : Navires de pêcheSuppression : . De tout tonnage Suppression : : exonération.Ajout : Exonération III.Suppression : -Suppression : Navires de plaisance ou de sportSuppression : . a) Droit sur la coqueSuppression : . De moins de 7 mètresSuppression : , Suppression : exonération.Ajout : Exonération De 7 mètres inclus à 8 mètres exclusSuppression : , 92 eurosSuppression : . De 8 mètres inclus à 9 mètres exclusSuppression : , 131 eurosSuppression : . De 9 mètres inclus à 10 mètres exclusSuppression : , 223 eurosSuppression : . De 10 mètres inclus à 11 mètres exclusSuppression : , 300 eurosSuppression : . De 11 mètres inclus à 12 mètres exclusSuppression : , 342 eurosSuppression : . De 12 mètres inclus à 15 mètres exclusSuppression : , 573 eurosSuppression : . De 15 mètres et plusSuppression : , 1108 eurosSuppression : . b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative) Suppression : : Jusqu'à 5 CV inclusivementSuppression : , Suppression : exonération.Ajout : Exonération De 6 à 8 CVSuppression : , 13 euros par CV au-dessus du cinquièmeSuppression : . De 9 à 10 CVSuppression : , 15 euros par CV au-dessus du cinquièmeSuppression : . De 11 à 20 CVSuppression : , 32 euros par CV au-dessus du cinquièmeSuppression : . De 21 à 25 CVSuppression : , 36 euros par CV au-dessus du cinquièmeSuppression : . De 26 à 50 CVSuppression : , 40 euros par CV au-dessus du cinquièmeSuppression : . De 51 à 99 CVSuppression : , 45 euros par CV au-dessus du cinquièmeSuppression : . c) Taxe spéciale Suppression : : Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 57,Ajout : 96 euros par CV. Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.