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Ajout · Suppression
Les navires francisés Ajout : dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée. L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit : Suppression : TonnageAjout : TONNAGESuppression : brutAjout : BRUT du navire ou longueur de coqueSuppression : ,Suppression : quotité duAjout : QUOTITESuppression : droitAjout : DU:
Suppression :
Ajout : DROIT
I.
Suppression :
-
Suppression :
Navires de commerce
Suppression : .
De tout tonnage
Suppression : : exonération.
Ajout : Exonération
II.
Suppression :
-
Suppression :
Navires de pêche
Suppression : .
De tout tonnage
Suppression : : exonération.
Ajout : Exonération
III.
Suppression :
-
Suppression :
Navires de plaisance ou de sport
Suppression : .
a) Droit sur la coque
Suppression : .
De moins de 7 mètres
Suppression : ,
Suppression : exonération.
Ajout : Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
Suppression : ,
92 euros
Suppression : .
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
Suppression : ,
131 euros
Suppression : .
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
Suppression : ,
223 euros
Suppression : .
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus
Suppression : ,
300 euros
Suppression : .
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus
Suppression : ,
342 euros
Suppression : .
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
Suppression : ,
573 euros
Suppression : .
De 15 mètres et plus
Suppression : ,
1108 euros
Suppression : .
b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)
Suppression : :
Jusqu'à 5 CV inclusivement
Suppression : ,
Suppression : exonération.
Ajout : Exonération
De 6 à 8 CV
Suppression : ,
13 euros par CV au-dessus du cinquième
Suppression : .
De 9 à 10 CV
Suppression : ,
15 euros par CV au-dessus du cinquième
Suppression : .
De 11 à 20 CV
Suppression : ,
32 euros par CV au-dessus du cinquième
Suppression : .
De 21 à 25 CV
Suppression : ,
36 euros par CV au-dessus du cinquième
Suppression : .
De 26 à 50 CV
Suppression : ,
40 euros par CV au-dessus du cinquième
Suppression : .
De 51 à 99 CV
Suppression : ,
45 euros par CV au-dessus du cinquième
Suppression : .
c) Taxe spéciale
Suppression : :
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 57,
Ajout :
96 euros par CV. Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.