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Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV Ajout : et les véhicules nautiques à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée. L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit : TONNAGE BRUT du navire ou longueur de coque Suppression : QUOTITEAjout : QUOTITÉ DU DROIT I.-Navires de commerce De tout tonnage Exonération II.-Navires de pêche De tout tonnage Exonération III.-Navires de plaisance ou de sport a) Droit sur la coque De moins de 7 mètres Exonération De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus Suppression : 92Ajout : 77 euros De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus Suppression : 131Ajout : 105 euros De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus Suppression : 223Ajout : 178 euros De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus Suppression : 300Ajout : 240 euros De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus Suppression : 342Ajout : 274 euros De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus Suppression : 573Ajout : 458 euros De 15 mètres et plus Suppression : 1108Ajout : 886 euros b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative) Jusqu'à 5 CV inclusivement Exonération De 6 à 8 CV Suppression : 13Ajout : 14 euros par CV au-dessus du cinquième De 9 à 10 CV Suppression : 15Ajout : 16 euros par CV au-dessus du cinquième De 11 à 20 CV Suppression : 32Ajout : 35 euros par CV au-dessus du cinquième De 21 à 25 CV Suppression : 36Ajout : 40 euros par CV au-dessus du cinquième De 26 à 50 CV Suppression : 40Ajout : 44 euros par CV au-dessus du cinquième De 51 à 99 CV Suppression : 45Ajout : 50 euros par CV au-dessus du cinquième c) Taxe spéciale Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de Suppression : 57, 96Ajout : 64 euros par CV. Ajout : d) Droit sur le moteur appliqué aux véhicules nautiques à moteur (puissance réelle) Jusqu'à 90 kW exclus exonération De 90 kW à 159 kW 3 € par kW ou fraction de kW A partir de 160 kW 4 € par kW ou fraction de kW Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 Suppression : p. 100Ajout : % et 90 Suppression : p. 100Ajout : % du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.