Article 240 (version du 31 décembre 1999)

Version en vigueur du 31 décembre 1999 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 décembre 1999 au 1 janvier 2022

Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.