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1. Toute opération volontaire qui entraîne la perte de la francisation d'un bâtiment grevé d'une hypothèque est interdite, à l'exception de la suspension de la francisation mentionnée Suppression : au III deAjout : à l'article Suppression : 219 et au II bisAjout : L. Suppression : deAjout : 5112-1-7 Suppression : l'articleAjout : du Suppression : 219Ajout : code Suppression : bisAjout : des Ajout : transports