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Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 1 septembre 2007
Version en vigueur du 30 décembre 2011 au 20 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des décrets déterminent le régime douanier applicable aux produits originaires des Nouvelles-Hébrides, lorsque ces produits sont récoltés ou fabriqués par les établissements commerciaux ou agricoles possédés ou exploités par des Français ou par des sociétés civiles ou commerciales françaises.