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1. Les instances résultant d'infractions douanières constatées par procès-verbal de saisie sont portées devant le tribunal dans le ressort duquel est situé le bureau de douane le plus proche du lieu de constatation de l'infraction. 2. Les Suppression : oppositionsAjout : litiges Ajout : relatifs à Suppression : contrainteAjout : la Ajout : créance et ceux relatifs aux décisions en matière de garantie sont Suppression : forméesAjout : portés devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel est situé le bureau de douane Ajout : ou la direction régionale des douanes où la Suppression : contraintecréance