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1. S'il retient les circonstances atténuantes, le tribunal peut : a) Suppression : LibérerAjout : libérer les contrevenants de la confiscation des moyens de transport ; ces dispositions ne sont toutefois pas applicables dans les cas où les actes de contrebande ou Suppression : assimilesAjout : assimilés ont été commis par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement des marchandises ; b) Suppression : LibérerAjout : libérer les contrevenants de la confiscation des objets ayant servi à masquer la fraude ; c) Suppression : RéduireAjout : réduire le montant des sommes tenant lieu de confiscation des marchandises de fraude jusqu'au tiers de la valeur de ces marchandises ; d) Suppression : RéduireAjout : réduire le montant des amendes fiscales jusqu'au tiers de leur montant minimal, sous réserve des dispositions de l'article 437 ci-après ; e) Suppression : Limiter, en ce qui concerne les sanctions fiscales visées au c et au d ci-dessus,Suppression : l'étendue Suppression : deAjout : limiter Suppression : laAjout : ou Suppression : solidaritéAjout : supprimer Suppression : àAjout : la Suppression : l'égardAjout : solidarité de certains Suppression : des condamnés. Si les circonstances atténuantes ne sont retenues qu'à l'égard de certains Suppression : coprévenusAjout : co-prévenus pour un même fait de fraude, le tribunal prononce d'abord les sanctions fiscales auxquelles les condamnés ne bénéficiant pas des circonstances atténuantes seront solidairement tenusSuppression : ,Ajout : . Suppression : ilAjout : Il peut ensuite, en ce qui concerne les sommes tenant lieu de confiscation et les amendes fiscales, limiter l'étendue de la solidarité à l'égard des personnes bénéficiant des circonstances atténuantes. S'il retient les circonstances atténuantes à l'égard d'un prévenu, le tribunal peut : dispenser le prévenu des sanctions pénales prévues par le présent code, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de celles-ci, décider que la condamnation ne soit pas Suppression : mentionnéAjout : mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire. 2. Suppression : LesAjout : (paragraphe Suppression : tribunauxAjout : abrogé). Ajout : 3. Lorsque les marchandises saisies ne Suppression : peuventAjout : sont Suppression : relaxerAjout : pas Suppression : lesAjout : explicitement Suppression : contrevenantsAjout : prohibées Suppression : pourAjout : au Suppression : défautAjout : titre Suppression : d'intention.Ajout : de Suppression : 3.Ajout : la Suppression : LesAjout : réglementation Suppression : tribunauxAjout : douanière, Suppression : neAjout : les Ajout : tribunaux peuvent Ajout : en donner mainlevée Suppression : de marchandises saisiesAjout : avant Suppression : qu'enAjout : de Suppression : jugeantAjout : juger définitivement le toutAjout : , moyennant caution solvable ou consignation de la valeur. 4. Les tribunaux ne peuvent dispenser le redevable du paiement des sommes fraudées ou indûment obtenuesAjout : ni de la confiscation des marchandises dangereuses pour la santé ou la moralité et la sécurité publiques, des marchandises contrefaites, ainsi que de celles qui sont soumises à des restrictions quantitatives.